Achat de véhicules neufs pour le compte de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet l’acquisition de différents véhicules neufs identifiés dans les lots correspondants pour le compte de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Achat de deux véhicules garde champêtre fourgon électrique 3 m3 ; -Lot n°2 : Achat d’un véhicule garde champêtre SUV 4x4 ; -Lot n°3 : Achat d’une citadine thermique 5 portes / 5 places ; -Lot n°4 : Achat d’un fourgon tôlé 6m3 thermique diesel. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique Pour chaque lot, le marché public de fournitures sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d’exécution est fixé à l’article E2 de l’AE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules neufs pour le compte de Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: M2025-018
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’acquisition de différents véhicules neufs identifiés dans les lots correspondants pour le compte de Troyes Champagne Métropole. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Achat de deux véhicules garde champêtre fourgon électrique 3 m3 ; -Lot n°2 : Achat d’un véhicule garde champêtre SUV 4x4 ; -Lot n°3 : Achat d’une citadine thermique 5 portes / 5 places ; -Lot n°4 : Achat d’un fourgon tôlé 6m3 thermique diesel. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique Pour chaque lot, le marché public de fournitures sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché est de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le délai d’exécution est fixé à l’article E2 de l’AE.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat de deux véhicules garde champêtre fourgon électrique 3 m3
Description du marché: Achat de deux véhicules garde champêtre fourgon électrique 3 m3
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat d’un véhicule garde champêtre SUV 4x4
Description du marché: Achat d’un véhicule garde champêtre SUV 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat d’une citadine thermique 5 portes / 5 places
Description du marché: Achat d’une citadine thermique 5 portes / 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat d’un fourgon tôlé 6m3 thermique diesel
Description du marché: Achat d’un fourgon tôlé 6m3 thermique diesel
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 4-2 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 4-2 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34927 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34927 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total de la DPGF -La performance environnementale, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du descriptif technique (annexe 1 du CCTP) et selon les sous-critères suivants : Le temps de charge sur borne 22kW (0-100%), sous-critère jugé sur 50 points L’autonomie homologuée en cycle mixte WLTP (km), sous-critère jugée sur 50 points S'agissant des lots 2, 3 et 4 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total de la DPGF -La performance environnementale, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée au regard du descriptif technique (annexe 1 du CCTP) et selon les sous-critères suivants : L’émission de CO2, en valeur WLTP (g/km), sous-critère jugé sur 50 points La consommation mixte selon le cycle WLTP (L/100 km), sous-critère jugée sur 50 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135483 (2025-02-27)
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