Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules neufs 2025
Brève description:
“Achat de véhicules neufs 2025 pour les établissements du GHTESPO”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat 1 mini-citadine essence ou hybride CH LES ANDELYS”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat 4 citadine 5 portes Hybride non rechargeable ou rechargeable NHN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat 1 minibus diesel ou hybride 9 places pour transport de personnes et TPMR NHN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat 1 véhicule SUV essence ou hybride non rechargeable CHAG PACY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-139340 (2025-02-28)