Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Variantes non autorisées. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules et matériels Année 2025-.
Numéro de référence: 25D0029
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP.
Variantes non autorisées.
Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“1 camion 16 tonnes – 3 places – ampliroll – hydraulique”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“1 camion 26 tonnes – 2 places – bi benne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“1 camion 16 tonnes – 7 places – ampliroll – hydraulique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“2 saleuses 3,5 m3 – portées - hydraulique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“2 berces pour camion 16 tonnes – longueur 4 200 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“2 lames de déneigement – simple raclage – 3 mètres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“1 tracteur agricole – 90 à 100 ch – 4 roues motrices – avec chargeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“2 balayeuses sur PL – montage sur plaque Setra” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“2 point à temps” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“3 panneaux à messages variables (PMV) – montage sur fourgonnettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“3 panneaux à messages variables (PMV) - montage sur fourgons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“1 fourgon L2H2 – 3 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“1 fourgon L3H2 – 7 places - aménagé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“1 fourgon 7 places équipé d’une benne – réhausses grillagées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“1 fourgon 7 places équipé d’une benne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“1 fourgon L3H2 – 7 places” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ;
- Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ;
- Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419765 (2025-06-27)