Achat de véhicules et matériels Année 2025-.

Département de L'Aube

Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Variantes non autorisées. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules et matériels Année 2025-.
Numéro de référence: 25D0029
Brève description:
Il s'agit d'une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation applique également les articles R. 2172-35 à R. 2172-38 du CCP à savoir l’obligation de tenir compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur sur toute leur durée de vie, par la fixation de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales de ces véhicules, formulées par référence à la norme en vigueur EURO 6 et conformément aux articles R. 2111-4 à R. 2111-11 du CCP. Variantes non autorisées. Le délai de livraison est indiqué par chaque candidat dans son acte d’engagement. Le délai débutera à compter de la notification.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 camion 16 tonnes – 3 places – ampliroll – hydraulique
Description du marché: 1 camion 16 tonnes – 3 places – ampliroll – hydraulique
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 1 camion 26 tonnes – 2 places – bi benne
Description du marché: 1 camion 26 tonnes – 2 places – bi benne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 camion 16 tonnes – 7 places – ampliroll – hydraulique
Description du marché: 1 camion 16 tonnes – 7 places – ampliroll – hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 2 saleuses 3,5 m3 – portées - hydraulique
Description du marché: 2 saleuses 3,5 m3 – portées - hydraulique
Produits/services: Saleuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 2 berces pour camion 16 tonnes – longueur 4 200 mm
Description du marché: 2 berces pour camion 16 tonnes – longueur 4 200 mm
Produits/services: Châssis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 2 lames de déneigement – simple raclage – 3 mètres
Description du marché: 2 lames de déneigement – simple raclage – 3 mètres
Produits/services: Lames 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 1 tracteur agricole – 90 à 100 ch – 4 roues motrices – avec chargeur
Description du marché: 1 tracteur agricole – 90 à 100 ch – 4 roues motrices – avec chargeur
Produits/services: Tracteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 2 balayeuses sur PL – montage sur plaque Setra
Description du marché: 2 balayeuses sur PL – montage sur plaque Setra
Produits/services: Balayeuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 2 point à temps
Description du marché: 2 point à temps
Produits/services: Machines de revêtement routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 3 panneaux à messages variables (PMV) – montage sur fourgonnettes
Description du marché: 3 panneaux à messages variables (PMV) – montage sur fourgonnettes
Produits/services: Panneaux à messages variables 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 3 panneaux à messages variables (PMV) - montage sur fourgons
Description du marché: 3 panneaux à messages variables (PMV) - montage sur fourgons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 1 fourgon L2H2 – 3 places
Description du marché: 1 fourgon L2H2 – 3 places
Produits/services: Fourgons tôlés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 1 fourgon L3H2 – 7 places - aménagé
Description du marché: 1 fourgon L3H2 – 7 places - aménagé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: 1 fourgon 7 places équipé d’une benne – réhausses grillagées
Description du marché: 1 fourgon 7 places équipé d’une benne – réhausses grillagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: 1 fourgon 7 places équipé d’une benne
Description du marché: 1 fourgon 7 places équipé d’une benne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: 1 fourgon L3H2 – 7 places
Description du marché: 1 fourgon L3H2 – 7 places
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
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Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ; - Moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ; - Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36586 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36586 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419765 (2025-06-27)