Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-10 | Avis de marché |
| 2025-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs pour la collecte des emballages
Description du marché: Sacs pour la collecte des emballages
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Description du marché: Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de François Mitterrand
Code postal: 58120
Commune postale: Chateau-chinon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: pierre-louis.villain@ccmorvan.fr 📧
Téléphone: +33 386794889 📞
URL: https://www.ccmorvan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681651?orgAcronyme=x8m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681651?orgAcronyme=x8m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378344 (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Numéro de référence:
2025-03
Brève description:
Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères.
Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Sacs pour la collecte des emballages
Description du marché: Sacs pour la collecte des emballages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Description du marché: Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Numéro d'enregistrement national:
200 067 890 00018
Adresse postale: Place de François Mitterrand
Code postal: 58120
Commune postale: Chateau-chinon
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: pierre-louis.villain@ccmorvan.fr 📧
Téléphone: +33 386794889 📞
URL: https://www.ccmorvan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681651?orgAcronyme=x8m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681651?orgAcronyme=x8m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172 100 059 00010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-378344 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76550
Commune postale: Ambrumesnil
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoplast
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Région: Val-de-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: pierre-louis.vilain@ccmorvan.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 186-634095 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025F00012
Date de conclusion du contrat: 2025-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national:
542750138
Code postal: 76550
Commune postale: Ambrumesnil
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de SOCOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoplast
Numéro d'enregistrement national:
382874923
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Région: Val-de-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Petite
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: pierre-louis.vilain@ccmorvan.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 186-634095 (2025-09-26)
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