Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter des matériels et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux. Et le service propreté et habillement professionnel souhaite développer la méthode de pré-imprégnation au sein des différents sites du Conseil départemental tout au long du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits et materiels d'entretien, d'hygiene et produits connexes pour les services du conseil departemental d'indre-et-loire
Numéro de référence: F2025_0038
Brève description:
“Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter des matériels et des produits d'entretien...”
Brève description
Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire a besoin de passer un accord cadre à bons de commande afin d'acheter des matériels et des produits d'entretien pour assurer le nettoyage de ses différents locaux. Et le service propreté et habillement professionnel souhaite développer la méthode de pré-imprégnation au sein des différents sites du Conseil départemental tout au long du marché
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 386 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Papiers sanitaires, domestiques et sèche-mains”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel = 10 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel = 60 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Articles et matériels destinés au lavage et à l'essuyage”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel = 5 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel = 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Produits d'hygiène corporelle”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel = 2 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel = 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits respectueux de l'environnement et des usagers”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel = 3 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel = 30 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droguerie, sacs poubelles, produits et matériels d'entretien divers”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel = 10 000 euro(s) Ht ; montant maximum annuel = 80 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 878D86EC-FBA5-755E-05D5BA82C99B7897
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423107 (2025-06-30)