Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne- Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021- Marché FSE + 2025 « Produits divers ambiants »

FranceAgriMer

Accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante en France métropolitaine. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis. Marché constitué de 23 lots numérotés de 503 à 525

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
2025-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne- Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021- Marché FSE + 2025 « Produits divers ambiants »
Numéro de référence: DI-FSE2025DiversAmbiants
Brève description:
Accord-cadre permettant la fourniture et la livraison de produits alimentaires livrés à température ambiante en France métropolitaine. Les produits du présent marché sont destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis. Marché constitué de 23 lots numérotés de 503 à 525
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 937 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23

1️⃣
Identifiant interne: 504
Titre: Café moulu (100% arabica)
Valeur estimée hors TVA: 3 681 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et livraison de Café moulu (100% arabica)
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Café 📦
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois lieux de livraison)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 505
Titre: Céréales type pétales au chocolat
Valeur estimée hors TVA: 1 234 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de céréales type pétales au chocolat
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois points de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 503
Titre: Betteraves rouges assaisonnées en dés
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de betteraves rouges assaisonnées en dés
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois lieux de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 506
Titre: chocolat en poudre petit déjeuner
Valeur estimée hors TVA: 3 407 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 507
Titre: confiture extra de fraise
Valeur estimée hors TVA: 1 911 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de confiture extra de fraise
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois points de livraison).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 509
Titre: farine de blé type 55
Valeur estimée hors TVA: 1 107 000 EUR 💰
Description du marché: fourniture et livraison de farine de blé type 55
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois lieux de livraison).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 510
Titre: Filets de maquereaux à la tomate
Valeur estimée hors TVA: 3 433 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de filets de maquereaux à la tomate
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois lieu de livraison).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 511
Titre: Graine de couscous calibre moyen
Valeur estimée hors TVA: 1 564 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Couscous 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 514
Titre: Huile de Tournesol
Valeur estimée hors TVA: 2 888 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'huile de Tournesol
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales 📦
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois points de livraison).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 516
Titre: Lentilles cuisinées
Valeur estimée hors TVA: 1 262 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de lentilles cuisinées
Site principal ou lieu d'exécution: livraison France métropolitaine hors Corse (un à trois lieux de livraison)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 515
Titre: Légumes pour couscous
Valeur estimée hors TVA: 1 475 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de Légumes pour couscous
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 517
Titre: Pates Farfalle
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de Pates Farfalle
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 522
Titre: Sucre en poudre
Valeur estimée hors TVA: 2 149 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sucre en poudre
Produits/services supplémentaires: Sucre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 513
Titre: Haricots rouges
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de haricots rouges
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 512
Titre: Hachis parmentier de boeuf
Valeur estimée hors TVA: 3 426 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de hachis parmentier de boeuf
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 519
Titre: Purée de pommes sans sucre ajouté
Valeur estimée hors TVA: 1 943 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 518
Titre: Purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Valeur estimée hors TVA: 1 352 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Produits/services supplémentaires: Purée de pommes de terre instantanée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 520
Titre: Riz long étuvé
Valeur estimée hors TVA: 2 683 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de riz long étuvé
Informations complémentaires:
le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 521
Titre: Sardines à l'huile de tournesol
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol
Produits/services supplémentaires:
Sardines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 525
Titre: Velouté de 7 légumes
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de velouté de 7 légumes
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Le nombre d'échantillons requis à fournir à l'appui du dossier de candidature/offre est précisé dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 523
Titre: Thon entier au naturel (Listao)
Valeur estimée hors TVA: 5 215 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de thon entier au naturel (Listao)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 508
Titre: Crème dessert chocolat
Valeur estimée hors TVA: 1 873 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de crème dessert chocolat
Produits/services supplémentaires:
Desserts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 524
Titre: Tomates entières pelées
Valeur estimée hors TVA: 1 232 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de tomates entières pelées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison en France métropolitaine hors Corse (un à trois points de livraison)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande comportant un minimum et un maximum fixé en valeur pour chaque lot. Chaque lot est conclu avec deux opérateurs économiques (attributaires), pour chacun des lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achat - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achat - Montreuil(93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et spécifique réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
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Capacité technique et professionnelle
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2024. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue dune production moins génératrice de gaz à effet de serre(économies d'énergie, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et dune manière générale de disposer dune politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale, si lot concerné. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691763&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691763&orgAcronyme=b4n 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour les lots mentionnés dans le règlement de consultation, les modalités de dépôt des échantillons obligatoires et leurs nombres est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691763&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique des offres retenues sera requise uniquement pour les attributaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-093466 (2025-02-07)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 937 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 50 937 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 937 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Règlement(UE)n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 681 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 234 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
3 407 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus.
Valeur estimée hors TVA: 1 911 000 EUR 💰
1 107 000 EUR 💰
3 433 000 EUR 💰
1 564 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus.
Valeur estimée hors TVA: 2 888 000 EUR 💰
1 262 000 EUR 💰
1 475 000 EUR 💰
1 700 000 EUR 💰
2 149 000 EUR 💰
592 000 EUR 💰
3 426 000 EUR 💰
1 943 000 EUR 💰
1 352 000 EUR 💰
2 683 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot est conclu avec un minimum et un maximum fixé en valeur. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus.
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
970 000 EUR 💰
5 215 000 EUR 💰
1 873 000 EUR 💰
1 232 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 503
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Betteraves rouges assaisonnées en dés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 681 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 024 550 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 504
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 504
Nom et adresse du contractant
Nom: Jyco
Numéro d'enregistrement national: 440 399 897 00030
Département: Soumissionnaire
Adresse postale: 21 rue Adolphe LE BAIL
Code postal: 22190
Commune postale: Plérin
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@jycogs.com 📧
Téléphone: +33296526310 📞
URL: https://jycogs.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 656 450 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 504
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 504
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française des Riz de Choix (SFRC)
Numéro d'enregistrement national: 056 802 218 00026
Adresse postale: Domaine de L'Eysselle
Code postal: 13230
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@sfrc.com.fr 📧
Téléphone: +33491243316 📞
URL: https://www.euricom.it 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PAUL DISCHAMP lot 503
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre PAUL DISCAMP lot 503
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul dischamp
Numéro d'enregistrement national: 395 880 222 00025
Adresse postale: ZA la VERNEDE Rue des Routiers
Code postal: 63530
Commune postale: Sayat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: fanny.guillaume@dischamp.com 📧
Téléphone: +33473627295 📞
URL: https://www.pauldischamp.com 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 234 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 678 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre H&J BRUEGGEN lot 505
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre H&J BRUEGGEN lot 505
Nom et adresse du contractant
Nom: H. & j. brueggen
Numéro d'enregistrement national: DE135074535
Adresse postale: Gertrudenstr. 15
Code postal: 23568
Commune postale: Lubeck
Région: Lübeck, Kreisfreie Stadt 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: brueggen@kaapnco.fr 📧
Téléphone: +33185008166 📞
URL: https://www.brueggen.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 555 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre OHO Group UAB lot 505
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre OHO Group UAB lot 505
Nom et adresse du contractant
Nom: OHO Group UAB
Numéro d'enregistrement national: 132345137
Adresse postale: Kauno r.sav Garliavos apylinkiu sen Ilgakiemo k, Jiesos g.2
Code postal: 53288
Commune postale: Kaunas
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: Lituanie 🇱🇹
Courrier électronique: vaida.kairiukstiene@nevezis.lt 📧
Téléphone: +370 65622151 📞
URL: https://www.nevezis.it 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 407 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 873 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 506
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 506
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 533 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SELACTESA lot 506
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SELACTESA lot 506
Nom et adresse du contractant
Nom: Selactesa s.a
Numéro d'enregistrement national: ES - A82641994
Adresse postale: Avenida de Europa Edificio B
34B escalera, Izda 3
Code postal: 28023
Commune postale: Madrid
Région: Madrid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: selactesa@kaapnco.fr 📧
URL: https://www.selactesa.com 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 911 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 051 050 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 507
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 859 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 507
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 507

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 873 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1872999.13 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 508
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 508

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 107 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 608 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 509
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 509
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 498 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 509
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 509

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 433 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 888 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FERRIGNO lot 510
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FERRIGNO lot 510
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrigno
Numéro d'enregistrement national: 376 220 216 00026
Adresse postale: Z.I presqu'île du Mazet
Courrier électronique: ferrigno-fils@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +330442860091 📞
URL: https://www.ferrignosa.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 544 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 510
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 510

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 564 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 860 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 511
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 511
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 703 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 511
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 511

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 426 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 884 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 512
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 512
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 541 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 512
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 512

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 592 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 325 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 513
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 513
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 266 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DAWTONA lot 513
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DAWTONA lot 513
Nom et adresse du contractant
Nom: Dawtona
Numéro d'enregistrement national: PL11821359
Adresse postale: Bieniewicka 52
Code postal: 05-870
Commune postale: Błonie
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: Pologne 🇵🇱
Courrier électronique: dawtona@kaapnco.com 📧
URL: https://www.dawtonasarl.com 🌏

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 888 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 588 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 514
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 514
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 299 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre HBS lot 514
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre HBS lot 514
Nom et adresse du contractant
Nom: Hbs
Numéro d'enregistrement national: 394 957 963 00033
Adresse postale: MIN Les ARNAVAUX
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: hbs@kaapnco.fr 📧
URL: https://www.hbs-huiles.fr 🌏

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1474999.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 515

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 567 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 516
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 516
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 694 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CISTER lot 516
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CISTER lot 516
Nom et adresse du contractant
Nom: CISTER - Industria de Productos Alimentares
Numéro d'enregistrement national: 504044796
Adresse postale: Zona Industrial do casal da areia - Lote 2-coz
Code postal: 2460-392
Commune postale: Alcobaca
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: Portugal 🇵🇹
Courrier électronique: info@raimundomaia.com 📧
Téléphone: +351 262 540 429 📞
URL: https://www.raimundomaia.com 🌏

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 765 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 517
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 935 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 517
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 517

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 352 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1351999.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JYCO lot 518
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JYCO lot 518

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 943 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 068 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VALADE lot 519
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VALADE lot 519
Nom et adresse du contractant
Nom: Valade
Numéro d'enregistrement national: 677 120 263 00012
Adresse postale: ZI du VERDIER
Code postal: 19210
Commune postale: Lubersac
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: a.mamet@valade-sas.com 📧
Téléphone: +330680552677 📞
URL: https://www.groupe-valade.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 874 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FARAUD lot 519
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FARAUD lot 519
Nom et adresse du contractant
Nom: Charles faraud
Numéro d'enregistrement national: 328 024 898 00046
Adresse postale: Avenue de GLADENBACH
Z.a la tapy
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: charlesfaraud@kaapnco.fr 📧
URL: http://www.charlesfaraud.eu 🌏

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 683 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 475 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre VIVIEN PAILLE lot 520
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VIVIEN PAILLE lot 520
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivien paille
Numéro d'enregistrement national: 568 801 260 00015
Adresse postale: 41 rue du Petit Bruxelles
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: vivien_paille@kaapnco.fr 📧
URL: https://www.vivienpaille.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 207 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 520
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 520

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FERRIGNO lot 521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FERRIGNO lot 521

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 149 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2148999.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 522
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 522

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 215 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 868 250 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CONSERVERIES 5 OCEANS lot 523
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre CONSERVERIES 5 OCEANS lot 523
Nom et adresse du contractant
Nom: Conserveries des cinq oceans
Numéro d'enregistrement national: 615 720 331 00102
Adresse postale: 48-50 avenue du Général DE GAULLE
« the curve »
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: cco@kaapnco.fr 📧
URL: https://www.conservesdepoissons.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 346 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre FRINSA DEL NOROESTE lot 523
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre FRISA DEL NOROESTE lot 523
Nom et adresse du contractant
Nom: Frinsa del noroeste
Numéro d'enregistrement national: ES - A15010564
Adresse postale: Avenue de Ramiro CARREGAL Rey, Parcela-29
Poligono. Industrial. Xaras
Code postal: 15969
Commune postale: Ribeira
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Courrier électronique: licitaciones@grupofrinsa.com 📧
Téléphone: 0033613962406 📞
URL: https://www.frinsa.es 🌏

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 677 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SFRC lot 524
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SFRC lot 524
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 554 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DAWTONA lot 524
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DAWTONA lot 524

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 970 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 970 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SILL lot 525
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SILL lot 525
Nom et adresse du contractant
Nom: Sill
Numéro d'enregistrement national: 487 681 553 00045
Adresse postale: Le Raden
Code postal: 29860
Commune postale: Plouvien
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: sill@kaapnco.fr 📧
URL: https://www.sill-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
: https://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2025/S 184-627116 (2025-09-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
CHARLES FARAUD CISTER - Industria de Productos Alimentares conserveries des cinq oceans DAWTONA ferrigno FRINSA DEL NOROESTE H. & J. BRUEGGEN hbs jyco OHO Group UAB
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Poisson préparé et conserves de poisson Poisson en conserve ou en boîte et autres... Poisson pané ou autrement enrobé, en... Sardines Thon en conserve Maquereaux Fruits, légumes et produits connexes Pommes de terre et produits à base de... Produits à base de pommes de terre