Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2025 « Produits frais et surgelés »

FranceAgriMer

Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 14 lots numérotés de 526 à 539.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson › Filets de poisson
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
• Viande › Volaille

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2025 « Produits frais et surgelés »
Numéro de référence: Marché FSE2025Frais-surgelés
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 722 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 527
Titre: Cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et livraison de Cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)

Produits/services supplémentaires:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Volaille 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraisons : France métropolitaine
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 528
Titre: Filets de lieu noir surgelés
Valeur estimée hors TVA: 2 942 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés
Produits/services supplémentaires:

Filets de poisson 📦

Poisson préparé et conserves de poisson 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 529
Titre: Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Produits/services supplémentaires:

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Steaks hachés de bœuf 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 526
Titre: Beurre doux congelé
Valeur estimée hors TVA: 591 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de beurre doux congelé
Produits/services supplémentaires:

Beurre 📦

Produits laitiers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 531
Valeur estimée hors TVA: 785 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et livraison de cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)

Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraisons : France métropolitaine dont Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 532
Titre: Emmental
Valeur estimée hors TVA: 1 192 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'emmental
Informations complémentaires:

Fourniture d'échantillons requis (voire modalités dans le règlement de consultation).

Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 533
Valeur estimée hors TVA: 1 319 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 534
Valeur estimée hors TVA: 1 727 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 535
Valeur estimée hors TVA: 1 809 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 536
Valeur estimée hors TVA: 1 772 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 537
Valeur estimée hors TVA: 962 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourniture d'échantillons requis (voir modalités dans le règlement de consultation)

Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons: France métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 538
Valeur estimée hors TVA: 1 797 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons: France métropolitaine et DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 539
Titre: steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Valeur estimée hors TVA: 2 297 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraisons : France métropolitaine , DROM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 530
Valeur estimée hors TVA: 1 859 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraisons: France métropolitaine dont Corse, DROM

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achat-Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Lieu: Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achat-Montreuil(93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-27 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A(aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, d'une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et spécifique réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Capacité technique et professionnelle

Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2024. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue dune production moins génératrice de gaz à effet de serre(économies d'énergie, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et dune manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale, si lot concerné. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE: Règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021.
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons obligatoires sont à fournir pour les lots d'Emmental (cf modalités de remise indiqués dans le règlement de consultation). Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique sera requise uniquement pour les offres retenues après analyse.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092846 (2025-02-07)

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