Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2025 « Produits frais et surgelés »
FranceAgriMer
Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 14 lots numérotés de 526 à 539.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Viande › Volaille
- • Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
- • Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson › Filets de poisson
- • Produits laitiers › Beurre
- • Produits laitiers › Fromages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2025 « Produits frais et surgelés »
Numéro de référence: Marché FSE2025Frais-surgelés
Brève description:
“Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 722 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)”
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de beurre doux congelé”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine dont Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'emmental”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons requis (voire modalités dans le règlement de consultation).”
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons requis (voir modalités dans le règlement de consultation)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons: France métropolitaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons: France métropolitaine et DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine , DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achat-Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons obligatoires sont à fournir pour les lots d'Emmental (cf modalités de remise indiqués dans le règlement de consultation). Le Dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092846 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2025 « Produits frais et surgelés »
Numéro de référence: Marché FSE2025Frais-surgelés
Brève description:
“Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 722 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)”
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés”
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Produits/services supplémentaires: Filets de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de beurre doux congelé”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de cuisses déjointées et filets surgelés de poulet certifié (CCP)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine dont Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'emmental”
Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons requis (voire modalités dans le règlement de consultation).”
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Fourniture d'échantillons requis (voir modalités dans le règlement de consultation)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons: France métropolitaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons: France métropolitaine et DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons : France métropolitaine , DROM”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : SG-Service de la Politique et des Stratégies Achat-Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaire annuel global HT et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2692888&orgAcronyme=b4n 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Des échantillons obligatoires sont à fournir pour les lots d'Emmental (cf modalités de remise indiqués dans le règlement de consultation). Le Dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-092846 (2025-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)
- Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (>20)
- Poisson préparé et conserves de poisson (5)
- Fruits, légumes et produits connexes (14)
- Huiles et graisses animales ou végétales (4)
- Produits laitiers (16)
- Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés (6)
- Aliments pour animaux (2)
- Produits alimentaires divers (>20)
- Boissons, tabac et produits connexes (8)