Achat de prestations de formations au permis de conduire du groupe lourd (transports de marchandises)

Métropole de Lyon

Cette formation est destinée à tous les agents de la Métropole de Lyon dont les missions sont en lien avec le domaine routier et qui doivent être titulaire d'un permis de conduire d'une des catégories du groupe lourd pour exercer leurs missions. Cette formation leur permet d'acquérir des compétences, techniques, réglementaires, professionnelles et préventives leur permettant de conduire : - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes (permis C), - un poids lourd de plus de 3,5 tonnes attelé avec une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg (permis CE) - un véhicule affecté au transport de marchandise ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (permis C1) - un poids lourd dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes attelé avec une remorque de plus de 750kg (permis C1E). Les délégations bénéficiaires sont : DTEE, DGR et DGEEP notamment dans le cadre du parcours éboueur/conducteur. La moyenne est d'environ 10 permis de conduire par an sur ces 5 dernières années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des auto-écoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations de formations au permis de conduire du groupe lourd (transports de marchandises)
Numéro de référence: 25DRHMG007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1661177
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconduite de façon tacite une fois 2 (deux) années

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1661177 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - procédure adaptée dans les conditions des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp (marché public de Services Administratifs, Sociaux, Educatifs et Culturels et Soins de Santé : Services d'enseignement et de formation) - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 32 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 145 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 64 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 290 000,00 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 25drhmg007. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- procédure adaptée dans les conditions des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp (marché public de Services Administratifs, Sociaux, Educatifs et Culturels et Soins de Santé : Services d'enseignement et de formation)
- Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 32 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 145 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 64 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 290 000,00 euros Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 25drhmg007.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La facturation en ligne sera acceptée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17063FBB-9B4F-367F-475911A8320518BA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17063FE3-F7B6-19CB-23D2D173ABEE3112
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-396439 (2025-06-18)

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