Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et prestations de maintenance des engins - relance des lots 4 et 19

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations de réparations, de maintenance et de remise en état des engins de plusieurs directions et services de la Collectivité. L'objet de la consultation est d'assurer l'approvisionnement en pièces détachées des ateliers-garages ainsi que les prestations extérieures de maintenance nécessaires au bon fonctionnement pour les engins de marque CLAAS, CATERPILLAR, ELIATIS, JOHN DEERE, YANMAR et BUGNOT. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des procédures : - 2025-1DGM-0055 pour le lot 4 - Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque CATERPILLAR - Secteur CISMONTE - 2025-1DGM-0170 pour le lot 19 -Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ELIATIS - Secteur PUMONTI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2025-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et prestations de maintenance des engins - relance des lots 4 et 19
Numéro de référence: 2025-1DGM-0224
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque CATERPILLAR - Secteur CISMONTE
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque CATERPILLAR - Secteur CISMONTE<br/>

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction De La Commande Publique 22 Cours Genral Leclcerc
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ELIATIS - Secteur Pumonti
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque ELIATIS - Secteur Pumonti<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année Une habilitation du constructeur de la marque (objet du marché) relative à la maintenance afin de démontrer que le candidat dispose de tous les moyens techniques et humains pour intervenir sur les engins de la marque concernée

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables annuellement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711446 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711446 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Lot 4 : 110 00.00 euro(s) maximum Ht - Lot 19 : 100 000.00 euro(s) maximum Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: A58F383A-9595-686A-F55FE65F2E6C9B66
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628460 (2025-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-10-16)
Objet
Description
Description du marché:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance des engins de marque…

… CATERPILLAR - Secteur CISMONTE

… ELIATIS - Secteur Pumonti

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 628460-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite pour motif juridique
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3D4B2C8E-E4BB-5EA3-8CF005E4663FFADD
Source: OJS 2025/S 200-684463 (2025-10-16)

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