Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de la Collectivité de Corse (4 lots)
Bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prix unitaires. Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de gyrobroyage et de désherbage de l'ensemble des directions et services de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers-garages en pièces détachées et consommables nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Avis de marché (2025-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de la Collectivité de Corse (4 lots)
Numéro de référence: 2025-1DGM-0044
Brève description:
“Bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prix unitaires.
Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants...”
Brève description
Bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Prix unitaires.
Les ateliers-garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de gyrobroyage et de désherbage de l'ensemble des directions et services de la Collectivité de Corse.
Afin d'assurer cette mission il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers-garages en pièces détachées et consommables nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de marque SMA - Secteur PUMONTI<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 130 000,00 euro(s)Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 130 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de marque SMA - Secteur CISMONTE<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de marque NOREMAT - Secteur PUMONTI<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 110 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de...”
Description du marché
Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et de consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et au fonctionnement des matériels de gyrobroyage et de désherbage de marque NOREMAT - Secteur CISMONTE<br/>
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 55 000,00 euro(s)Les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum Ht : 55 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Budget de la CDC.
Paiement : virement bancaire
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E1B38669-9FEA-7257-16D000CD0C6C1535
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 093-314756 (2025-05-13)