Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales

Brève description

Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins.
L'accord cadre couvrira notamment :
- L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.)
- La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail
- La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé
- La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi

Description du marché

Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins.
L'accord cadre couvrira notamment :
- L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.)
- La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail
- La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé
- La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi

Conditions d'exécution du contrat

L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué dans le CCTP. De façon générale, l'exécution des prestations attendues doit s'insérer, dans sa globalité, dans une démarche de protection et de mise en valeur de l'environnement

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée.
- Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 150 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 400 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 300 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 800 000 Euros Ht.
- Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg028 " ou "ergonomique".
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com

Le candidat peut exercer :
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative).
> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).
Marché consultable sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation