Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins. L'accord cadre couvrira notamment : - L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.) - La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail - La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé - La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales
Numéro de référence: 25DRHMG028 ou ergonomique
Brève description:
Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins.
L'accord cadre couvrira notamment :
- L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.)
- La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail
- La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé
- La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi
Le présent accord cadre vise à accompagner les agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (public BOE) ou présentant des restrictions d'aptitudes, par la fourniture de matériels ergonomiques adaptés à leurs besoins.
L'accord cadre couvrira notamment :
- L'achat de mobiliers ergonomiques spécifiques adaptés à différentes situations de handicap ou pathologies (troubles musculosquelettiques, limitations posturales, etc.)
- La livraison, l'installation et le réglage du mobilier sur le lieu de travail
- La mise à l'essai des équipements proposés, dans le cadre d'un accompagnement individualisé
- La possibilité de fournir du mobilier reconditionné ou en location avec option de réemploi
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour handicapés📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1669546
Produits/services supplémentaires: Matériel de bureau📦
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, 1 (une) fois, pour une même période
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-12 09:00:00 📅
Lieu: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué dans le CCTP. De façon générale, l'exécution des prestations attendues doit s'insérer, dans sa globalité, dans une démarche de protection et de mise en valeur de l'environnement
L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué dans le CCTP. De façon générale, l'exécution des prestations attendues doit s'insérer, dans sa globalité, dans une démarche de protection et de mise en valeur de l'environnement
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée.
- Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 150 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 400 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 300 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 800 000 Euros Ht.
- Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg028 " ou "ergonomique".
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- Adresse email : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offre ouvert.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée.
- Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 150 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 400 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 300 000 Euros Ht et le montant maximum de commandes est de 800 000 Euros Ht.
- Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4ans) et à titre strictement indicatif.
- Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "25drhmg028 " ou "ergonomique".
- Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
- Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre.
- Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : quatrième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif.
- La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
- Financement : ressources propres de l'acheteur
- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Avances.
- Acomptes.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon.
- Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: EBA90403-9053-6BC9-117A0731DE57B117
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EBA90414-A806-2024-DE4FEEB8AF78D58D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441426 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 441426-2025
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2A5A04B4-ED54-A8A2-266017F0522E3C68 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 2A5A04C4-DE5B-880F-2FF4ECE80618E6FC
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
2.1.4. Informations générales de l'avis du JOUE (Journal officiel de l'Union européenne): Au lieu de "Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com, lire "Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon - Drhmg - Direction logistique et moyens généraux
20 rue du Lac - 69003 Lyon
Adresse email : drhmg.marches
2.1.4. Informations générales de l'avis du JOUE (Journal officiel de l'Union européenne): Au lieu de "Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com, lire "Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon - Drhmg - Direction logistique et moyens généraux
20 rue du Lac - 69003 Lyon
Adresse email : drhmg.marches
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fab76f37-8d56-49c7-969e-edc88fc4dd5d-01
Source: OJS 2025/S 130-450440 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1453
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Achat de matériels ergonomiques de bureaux et accessoires pour personnes en situation de handicap ou avec préconisations médicales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Azergo
Numéro d'enregistrement national: 1669546-1-0-1
Adresse postale: 14 Route Du Dome
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.floriani@azergo.fr📧
Téléphone: 0478168848📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Le candidat peut exercer :
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative).
> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).
Marché consultable sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
Le candidat peut exercer :
> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative).
> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).
Marché consultable sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D03E5C69-934C-1381-A9BC2EC40C6283AF Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues D03E5CC8-F1D6-C065-A68AA3410A15675A
Source: OJS 2025/S 195-665598 (2025-10-09)