ACHAT DE LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
Ville de Montpellier
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 080 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/06/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Conformément à l'article D.314-128 du Code de l'éducation, « sont considérés comme « livres scolaires », au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés. La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage. » La notion de "livres" fait référence à l'acquisition de romans, bandes dessinées, livres techniques, d'arts et d'histoire pour les écoles primaires et centres de loisirs ainsi que pour les différents services de la Ville de Montpellier. L'achat de livres pour les médiathèques ne fait pas partie du périmètre du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de livres scolaires et non scolaires
Numéro de référence: V5D0045MG
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Livres scolaires<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Date de fin: 2027-06-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Livres non scolaires<br/>”
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature - Désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville De Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467347000 📞
URL: https://www.montpellier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728258 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A43AAAB3-E06A-B0A4-81C2F7E065872C43
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A43AAADD-057B-53C0-E4B4D6BCE84E43A4
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703657 (2025-10-23)
- Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)