ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)

Fédération Française des Banques alimentaires FFBA

Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Fédération Française des Banques alimentaires FFBA

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait stérilisé › Lait UHT

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lait UHT 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lait UHT demi-écrémé Bio
Description du marché: Lait UHT demi-écrémé Bio
Produits/services supplémentaires: Lait UHT 📦
Adresse postale: Tour Cit - 3 rue de l'arrivée
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 17:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ffba Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Acheteurs Ffba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-24 17:00:03 📅
Lieu: Ffba Paris
Informations complémentaires: Acheteurs Ffba
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d'enregistrement national: 62845
Adresse postale: Tour Cit
3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cottave Jean
Courrier électronique: cnes@banquealimentaire.org 📧
Téléphone: 0149080470 📞
URL: https://www.banquealimentaire.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir Ccap
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F6B3495C-9C0B-79F3-19468CBC4D1D16B1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F6B34981-03DA-FC51-CC063C7A9B3C8F2B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053914 (2025-01-24)

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