Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande. A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP). Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole. La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025. Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP. Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE LAIT UHT 1/2 ECRME BIO Subvention Mieux Manger Pour Tous (MMPT 24)
Brève description:
“Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande.
A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné,...”
Brève description
Le présent marché est un contrat cadre à bons de commande.
A titre indicatif une ou deux commandes seront passées avec le soumissionnaire sélectionné, commandes dont le montant ne dépassera pas le montant maximal indiqué dans le CCAP (article 4 du CCAP).
Le montant estimé de la première commande est indiqué à l'article 4 du CCAP. Ces commandes permettront de servir les 76 BA de métropole.
La FFBA a le budget pour commander le montant estimé pour la première commande. Une nouvelle subvention qui serait versée en 2025 nous permettrait de faire une nouvelle commande pour atteindre, au global, le budget maximum du marché pour des livraisons sur le second semestre de 2025.
Les livraisons de la première commande auront lieu entre avril 2025 et fin juin 2025 selon le planning fourni. Les livraisons, hors exceptions du fait du solde notamment, se feront par multiples de 15 palettes.
Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP.
Le contrat sera exécuté conformément à ce qui est défini dans les documents contractuels tels que définis dans le CCAP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lait UHT📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Lait UHT demi-écrémé Bio”
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 17:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ffba Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Acheteurs Ffba”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Voir Ccap” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F6B3495C-9C0B-79F3-19468CBC4D1D16B1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: F6B34981-03DA-FC51-CC063C7A9B3C8F2B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-053914 (2025-01-24)