L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pour l'entretien des batiments et de la voirie
Numéro de référence: 25FOURNIURBATIMENT
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“PRODUITS POUR MAÇONNERIE, CIMENTS, MORTIERS, MASTICS PRODUIT DE SCELLEMENT VOIRIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Ciment de scellement📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“QUINCAILLERIE, SERRURES, CADENAS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“PEINTURE ROUTIÈRE ET ENDUITS ROUTIERS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“BÉTON PRÊT A L'EMPLOI<br/>”
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FONTE DE VOIRIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“PRODUITS BETON DE VOIRIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Béton📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“PVC DE VOIRIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“PRODUITS METALLURGIQUES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Fer📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“MATÉRIELS ÉLECTRIQUES POUR LES BÂTIMENTS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: EA0B0097-06AB-D162-6983F68B21BB1FB8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761726 (2025-11-13)