Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau
Brève description:
“ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-17 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des articles proposés appréciée au regard des fiches descriptives des produits et/ou des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des articles proposés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Boîtes archives”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures pour bibliothèque, imprimerie et divers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera valide de sa date de notification au 31 décembre 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau (lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements et services d'accompagnement par le travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens de la société: Moyens de la société” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références: Références”
“Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à...”
Le montant estimé et le montant maximum indiqués s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 048-153625 (2025-03-07)