Achat de données dématérialisées pour le suivi de la qualité nutritionnelle des produits transformés par l'Oqali

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE LALIMENTATION, DE LENVIRONNEME...

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de données dématérialisées pour le suivi de la qualité nutritionnelle des produits transformés par l'Oqali
Brève description:

Achat de données dématérialisées pour le suivi de la qualité nutritionnelle des produits transformés par l'Oqali

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Description
Identifiant interne: 25FCS002
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- La 1ère période couvrira du jour de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025 ; - La 2ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2026 ; - La 3ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2027 ; - La 4ème période couvrira 1er janvier au 31 décembre 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de securite sanitaire de lalimentation, de lenvironneme...
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Adresse postale: 14, rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepas-utiliser@anses.fr 📧
Téléphone: 0149771350 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709583&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709583&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177707049
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L.5511 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées - Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109115 (2025-02-17)

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