Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc automobile de la commune d'Ermont, dans des stations-services et des stations de lavage dans un rayon de 10 km de la Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en carburant et l'achat de programme de lavage par l'utilisation de cartes accréditives du parc automobile de la commune d'Ermont, dans des stations-services et des stations de lavage dans un rayon de 10 km de la Ville.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Achat de carburant et de prestations de lavage par cartes accréditives pour le parc automobile de la commune d'Ermont”
Informations complémentaires:
“Le BPU et l'acte d'engagement sont à compléter.”
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attendue des prestations est décrit dans le CCTP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr📧
Téléphone: 0130723782📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Il s'agit d'un marché public ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois...”
Il s'agit d'un marché public ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction du marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant sa fin de validité, dans le cas contraire, le marché est reconduit.
En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à sa non-reconduction.
La non-reconduction du marché n'ouvre de droit à aucune indemnité.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les délais de livraison sont indiqués par le titulaire dans son offre technique et à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (AE).
Le délai de livraison commence à courir à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande émis par le Représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire accusera réception du bon de commande dans les 24 heures suivant la réception.
Tout retard pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 12 du présent CCAP.
La fourniture et la gestion des cartes accréditives seront réglées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires du BPU.
L'achat de carburant (ou d'énergie), de programme de lavage et de tout autre achat en station-service ou station de lavage sont ajustables quotidiennement par référence au tarif du fournisseur applicable au jour de l'achat.
Les offres variantes sont autorisées. Il y a une PSE relative à l'achat de gaz naturel en bouteille avec les cartes accréditives. Ces achats seront réglés après application du taux de remise indiqué dans le BPU.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15,
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 104-351983 (2025-05-28)