Achat d'un tracteur routier avec une grue d'occasion et services associés
Departement du Gers
Le présent marché porte sur l'achat d'un tracteur routier d'occasion équipé d'une grue pour assurer l'activité régie de réparation et pose de glissière de sécurité sur le réseau routier départemental. La durée et la date de début de validité du contrat sont prévisionnelles. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à l'achèvement de la période de garantie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tracteurs › Tracteurs d'occasion
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un tracteur routier avec une grue d'occasion et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tracteurs d'occasion 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673646 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432676 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un tracteur routier avec une grue d'occasion et services associés
Numéro de référence:
20250048
Brève description:
Le présent marché porte sur l'achat d'un tracteur routier d'occasion équipé d'une grue pour assurer l'activité régie de réparation et pose de glissière de sécurité sur le réseau routier départemental.
La durée et la date de début de validité du contrat sont prévisionnelles. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et prend fin à l'achèvement de la période de garantie
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Produits/services: Tracteurs d'occasion 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1673646
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil Départemental du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-01 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national:
30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673646 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants (Critères de participation) :
- Chiffre d'affaire global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir d'engager la société : Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir);
- Lettre de candidature : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- Redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
BD28DC78-B9CD-4743-4BEBFAD3FE9C773E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432676 (2025-07-01)
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