Avis de marché (2025-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3
Numéro de référence: M25ST03
Brève description:
“ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Description
Description du marché:
“ACHAT D'UN CAMION PORTEUR MULTI-BENNES NEUF DE 26T AVEC GRUE ET 2 CAISSONS pour DECHETS VERRE DE 40 M3”
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de levage de bennes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCTP”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5D73B314-E0AD-E1A0-6A3B9CCF7D3081BD
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599779 (2025-09-12)