Achat d'équipement et de fourniture de produits pour analyses microbiologiques rapide

Informations complémentaires

La consultation n'est pas décomposée en lots.
Impossible de distinguer les prestations car elles sont co-dépendantes techniquement l'une de l'autre. En effet les équipements et le matériel ne peuvent fonctionner l'un sans l'autre. De plus l'allotissement du marché rendrait plus couteuse son exécution.

Description des options

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 et R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix unitaire de fourniture s'exécutant à bons de commande passé selon une procédure adaptée au sens des articles R2162-2 à R2162-5 et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à -14 du Code de la commande publique.

Compte tenu du nombre incertain de commande à effectuer les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : Première année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Deuxième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Troisième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Quatrième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion,).

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Procédure adaptée conformément aux article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2162-2 et R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à prix unitaire de fourniture s'exécutant à bons de commande passé selon une procédure adaptée au sens des articles R2162-2 à R2162-5 et s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à -14 du Code de la commande publique.

Compte tenu du nombre incertain de commande à effectuer les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : Première année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Deuxième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Troisième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT / Quatrième année d'exécution : Sans minimum - Maximum : 55 225,00 Euros HT
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion,).

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat créé en de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014