La présente consultation a pour objet : - La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les plateaux de qualification biologique du don de l'EFS (métropole et DOM) et du CTSA. - La fourniture de consommables et accessoires. - La réalisation des prestations associées : livraison, installation, qualification, maintenance, déménagement, formation des personnels. Les automates fournis par le Titulaire pourront être : - Soit neufs ; - Soit d'occasion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'automates complets de serologie en technique microplaques elisa, acessoires et prestations associees
Numéro de référence: 2023EFS_HFNO302
Brève description:
“La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les plateaux de qualification biologique du don de l'EFS (métropole et DOM) et du CTSA.
- La fourniture de consommables et accessoires.
- La réalisation des prestations associées : livraison, installation, qualification, maintenance, déménagement, formation des personnels.
Les automates fournis par le Titulaire pourront être :
- Soit neufs ;
- Soit d'occasion.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet :
- La fourniture d'automates ouverts complets d'immunoanalyses au format microplaque (ELISA) en achat pour les plateaux de qualification biologique du don de l'EFS (métropole et DOM) et du CTSA.
- La fourniture de consommables et accessoires.
- La réalisation des prestations associées : livraison, installation, qualification, maintenance, déménagement, formation des personnels.
Les automates fournis par le Titulaire pourront être :
- Soit neufs ;
- Soit d'occasion.
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Informations complémentaires:
“Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Informations complémentaires
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu comme suit :
Avec seulement un maximum de 970 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
Le montant estimé est donné à titre purement indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le montant est évalué en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Le montant énoncé ne constitue en aucun cas un engagement du RPA. Le titulaire est engagé à concurrence du montant maximum.
Le marché s'exécute sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans certains territoires d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion.
Les adresses de livraison figurent en annexe 2 du CCAP.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre.
Adéquation process QBD 15%
Sécurité process /personnel 15%
Livraison/environnement 5%
Assurance qualité 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loos
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang
Numéro d'enregistrement national: 428822852
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hfno-marches-publics@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33328542299📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour...”
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO302 ACHAT D'AUTOMATES COMPLETS DE SEROLOGIE EN TECHNIQUE MICROPLAQUES ELISA, ACESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation.
Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.
Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000668900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000668900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000668900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative.
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA). Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.
Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051959 (2025-01-22)