Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003

DIR-Nord-ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest. PPCI-2024-003
Numéro de référence: PPCI-2024-003
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: PPCI-2024-003
Titre: Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation des chaussées des routes et des aires de repos, aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes), sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées du district Normandie - Centre - secteur de Dreux (lot n°1.1). Entretien et réparation...”
Informations complémentaires:
“Le district Normandie - Centre - secteur de Dreux gère les itinéraires routiers suivants : RN 12, RN 154, RN 1154, RN 123, RN 254 et RN 10 (225 km de...”

Informations complémentaires

Le district Normandie - Centre - secteur de Dreux gère les itinéraires routiers suivants : RN 12, RN 154, RN 1154,
RN 123, RN 254 et RN 10 (225 km de réseau).
Le présent accord-cadre couvre principalement les techniques suivantes :
* la réalisation de couches d'assise de chaussée en matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques,
hydrocarbonés ou mixtes, ou en enrobés bitumineux chauds ou tièdes ;
* la réalisation de couches de surface aux moyens d'enrobés classiques, chauds ou tièdes, ou d'enrobés spéciaux (y
compris enrobés phoniques, à liant végétal) ;
* les revêtements superficiels tels que les enduits superficiels d'usure (ESU), les matériaux bitumineux coulés à
froid (MBCF), les revêtements combinés ESU/MBCF, les enduits à haute adhérence ou autres, les bétons
bitumineux ultra-mince (BBUM) ;
* les techniques de retraitement à chaud ou à froid avec adjonction de liants hydrocarbonés, hydrauliques ou
composés ;
* les techniques à base d'enrobés projetés.
Les structures de chaussées concernées pourront être de type bitumineuses épaisses, mixtes ou semi-rigides et le
trafic de référence pourra être supérieur ou égale à la classe T0.
Entreront également dans le champ d'application de l'accord-cadre les travaux annexes suivants :
* les travaux préparatoires de dérasement et de délignement d'accotement ;
* le balayage préalable des chaussées dans le cas où ce dernier n'aurait pas pu être réalisé par l'exploitant en amont ;
* les rabotages de chaussées avec ou sans reprise des fraisats par l'entreprise (y compris dans les cas de présence
d'amiante et/ou de taux de HAP supérieur à 50 mg/kg) ;
* le micro-rabotage pour la rectification de défauts d'uni ou pour l'effaçage du marquage de signalisation
horizontale ;
* la réalisation de couches d'accrochage à base d'émulsion de bitume ;
* les terrassements en déblais ou remblais, nécessaires à l'adaptation des ouvrages existants ;
* la création ou adaptation d'ouvrages d'assainissement ;
* la création ou l'adaptation de trottoirs et d'îlots ;
* les prestations de pose, de maintenance et de dépose de signalisation temporaire.
Cautionnement et garanties exigés :
Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans chaque marché subséquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : budget de l'État (100 %) ; programme 0203 (infrastructures et services de transports) ;
action 4 - entretien et exploitation du réseau routier national ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature des attributaires, chaque accord-cadre sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un lot de l'accord-cadre, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières :
Les conditions particulières sont définies dans chaque marché subséquent.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions...”

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
“Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions...”

Informations complémentaires

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article...”

“Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle

“Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :: Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années (partie IV C 1b)
- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)
- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études
et de recherches (partie IV C 3)
- la description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de
l'exécution du marché (partie IV C 6)
- le nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8);
- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du
marché (partie IV C.9).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces certificats de qualification professionnelle pourront par exemple être délivrés par la FNTP en référence aux
rubriques 311, 3121, 3122, 3123, 3124 et 3622 de la nomenclature de mars 2021.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des marchés subséquents de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités
du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en
dispose pour l'exécution des marchés subséquents.

“Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Justification de la capacité à disposer et mettre en oeuvre des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”

Informations complémentaires

Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un document accord-cadre pour
chacun d'eux ;
* Accord(s)-cadre(s) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre
2026 ;
* L'accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", après avoir installé les prérequis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues ;
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPCI-2024-003", le seront suivant les modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 004-005998 (2025-01-06)

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