Accords-cadres pour l'entretien, la maintenance réglementaire, préventive et corrective des bâtiments communaux de la Ville de Rillieux-la-Pape - Marchés A et B

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour l'entretien, la maintenance réglementaire, préventive et corrective des bâtiments communaux de la Ville de Rillieux-la-Pape - Marchés A et B
Numéro de référence: 25028M
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: A1 : Entretien des Toitures et Terrasses
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Ville: Rillieux-La-Pape
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 1 fois pour une durée similaire à la période initiale soit 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: A2 : Curage des réseaux d'eaux usées, eau vannes, eaux pluviales/Entretien des bacs à graisse/ Entretien des fosses de relevage et pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: A3 : Entretien des machines-outils
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: B1 : Portails, portes et barrières automatiques et rideaux métalliques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: B2 : Hottes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: B3 : Station gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: B4 : Systèmes de sécurité incendie, Désenfumage, RIA, extincteurs
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: B5 : Défibrillateurs et Systèmes d'Alarmes PPMS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: B6 : Alarme anti-intrusion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement national: 57784
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-La-Pape
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENDET Alexandre
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: 0437850000 📞
URL: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702497 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702497 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D8C5FF34-9198-6CDF-6923CCBAC631A225
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kahina BENTAHAR
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D8C5FF24-CABD-ED84-6D1823350ABCD032
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595307 (2025-09-09)