Accords-cadres mixtes mono attributaire pour la Gestion de voyages

Département du Rhône

Accords-cadres mixtes mono attributaire pour la Gestion de voyages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mixtes mono attributaire pour la Gestion de voyages
Numéro de référence: 25_MRH_AO_012
Brève description: Accords-cadres mixtes mono attributaire pour la Gestion de voyages
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Titre: Gestion de voyages
Description du marché:
Accords-cadres mixtes mono attributaire pour la Gestion de voyages au Département du Rhône. Il sera exécuté par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents, avec un montant minimum fixé à 45 000 euros HT par et un montant maximum fixé à 200 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 59 640 euros HT, elle est pour 1 an et est sans engagement de la part du Département.
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Informations complémentaires:
Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.
Adresse postale: Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
Code postal: Lyon cedex 03
Ville: 69483
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 70 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 69483
Ville: Lyon cedex 03

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Rhône
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617923 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426163 (2025-07-01)