ACCORDS-CADRES FOURNITURE DE MOBILIERS DE BUREAU ET D’EQUIPEMENTS DIVERS ASSOCIES

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

La présente procédure a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau et d'équipements divers associés. Les prestations du présent contrat sont composées comme suit en trois (3) lots : - Lot n° 1 : Fourniture de mobiliers de bureau et équipements divers associés, - Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers de bureau ergonomiques et équipements divers associés, - Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP propre à chaque lot. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres fourniture de mobiliers de bureau et d’equipements divers associes
Numéro de référence: CCIR-DRA-2025-68
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Fourniture de mobiliers de bureau et équipements divers associés
Description du marché:

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC.

Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers 📦
Adresse postale: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d’exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France – les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification. L’accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Cela s’applique à tous les lots. En cas de non-reconduction, le titulaire concerné se verra notifier une décision par voie expresse au minimum 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cf. article 5.1 du CCAP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers de bureau ergonomiques et équipements divers associés
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Aménagement d'espaces en mobiliers de bureau et équipements divers associés
Description du marché:

La forme retenue pour l'exécution contractuelle est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, dans les limites suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.

Informations complémentaires:

S'agissant du lot n° 3, pour faire suite à l'analyse des offres, le nombre maximum d'attributaires est défini à cinq (5) opérateurs économiques, sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant et sous réserve d'une note globale égale ou supérieure à 70/100. Les modalités d'analyse et de passation des marchés subséquents sont fixés à l'accord-cadre initial (cf. article 14 du CCAP).

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les délais d'exécution de l'accord-cadre initial sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont déterminés dans les documents particuliers des marchés subséquents. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.7 du RC Aucune visite de site n'est organisée dans le cadre de la passation des accords-cadres initiaux. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue. Non-exclusivité : cf. article 4.4 du CCAP. Ouverture des plis : le 23/01/2026 à 13h00 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Etant précisé que les soumissionnaires potentiels peuvent poser leurs questions jusqu'au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Sous critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2.1 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les délais d'exécution de l'accord-cadre initial sont définis à l'article 5.2 du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont déterminés dans les documents particuliers des marchés subséquents. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur.
Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.7 du RC
Aucune visite de site n'est organisée dans le cadre de la passation des accords-cadres initiaux. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Toutefois le titulaire peut toujours prévoir des modalités d'insertion.
Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : s'agissant d'une procédure formalisée, aucune négociation n'est prévue.
Non-exclusivité : cf. article 4.4 du CCAP.
Ouverture des plis : le 23/01/2026 à 13h00 à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Le marché est financé sur fonds propres de l'acheteur. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements complémentaires : cf article 10 du RC Etant précisé que les soumissionnaires potentiels peuvent poser leurs questions jusqu'au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du RC.

Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Code postal: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».
Ville: Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France - les adresses figurent dans le document dédié « Liste des lieux de livraison par territoire ».

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dra
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915662&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858643 (2025-12-19)

Avis de marché (2026-01-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation: Au lieu de lire : Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Lire : Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.2. Informations complémentaires Au lieu de lire : Ouverture des plis : le 23/01/2026 à 13h00 à Lille. Lire : Ouverture des plis : le 30/01/2026 à 13h00 à Lille.

Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres, initialement fixée au vendredi 23 janvier 2026 à 12h00 au plus tard, a été reportée au vendredi 30 janvier 2026 à 12h00 au plus tard.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3bd6b5c3-a4e0-4436-b69e-6629155796cc-01
Source: OJS 2026/S 016-050185 (2026-01-22)

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