Accords-cadres de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Accords-cadres de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon Lot 1 "Nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon sur le site du campus LyonTech La Doua" Lot 2 "Nettoyage courant des locaux sur le site de plasturgie à Bellignat"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 "Nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon sur le site du campus LyonTech La Doua
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon sur le site du campus LyonTech La Doua Le lot n°1 se divise en 5 secteurs attribués au même prestataire : - Secteur 1 : locaux d'enseignement et de recherche : 98 000 m² environ - Secteur n°2 : Résidences étudiantes : 56 000 m²environ - Secteur n°3 : Restaurants universitaires : 700 m²environ - Secteur n°4 : Locaux spécifiques d'enseignement et de recherche : 37 m² environ - Secteur n°5 Locaux du SIDD : 170 m² environ Total surface du lot n°1 :154 737 m² environ

Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique Voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciation de la performance en matière de protection de l'environnement :
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 "Nettoyage courant des locaux sur le site de plasturgie à Bellignat"
Description du marché:

Nettoyage courant des locaux sur le site de plasturgie à Bellignat Le lot n°2 concerne le nettoyage courant des locaux d'enseignement et de recherche du site de plasturgie de Bellignat dans l'Ain soit environ 3 600 m².

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la valeur technique Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Appréciation de la performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1-Moyens du candidat : capacité de production, effectifs, répartition de cet effectif selon les catégories d'intervenants, encadrement: Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation

2-Références du candidat pour des réalisations similaires (établissements universitaires ou équivalent dûment argumenté) par leur complexité et leur volume, appréciées en qualité de réalisation étayées par les attestations des destinataires indiquant le montant, la durée et la nature des prestations exécutées: Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation

3-Capacité financière : capacité financière suffisante eu égard au montant prévisionnel du marché et à la situation juridique du candidat (si le candidat appartient à un groupe, préciser la nature et la structure de ce dernier): Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national: 196 901 920 00013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Administratif et Marchés Publics Immobilliers (PAMPI)
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 04-72-43-71-79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Fax: 04 87 63 52 50 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-192933 (2025-03-25)

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