Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM)

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie et d’installations sanitaires dans les bâtiments de la ville de Paris et de l’Établissement Public Paris Musées (EPPM)
Numéro de référence: 2501455
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Équipements publics de la Ville de Paris et bâtiments de l'Établissement Public Paris Musées (EPPM)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Équipements publics de la Ville de Paris et bâtiments de l'Établissement Public Paris Musées (EPPM)

Informations complémentaires:

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Le lot 1 est composé de 2 accords-cadres exécutés, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. - 1 accord-cadre Ville de Paris, multi attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Cet AC sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois. Les prestations seront réalisées par cinq (5) titulaires différents, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées au CCAP. - 1 accord-cadre pour l'Établissement Public Paris Musées, mono-attributaire. Cet AC sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois . L'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au 1er rang à l'issue du classement global est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM, en conséquence il est engagé pour les deux accords-cadres. Les candidats retenus pour le LOT 1 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l’article 1.6.1 du CCAP.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris
Description du marché:

Bâtiments tertiaires, locaux des personnels d'activité, propriétés de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. L'AC est traité à prix unitaires à bons de commandes, sans montant minimum et d'un montant maximum de 3 000 000,00 euros HT pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois. Cet accord cadre est multi attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées. Les prestations seront réalisées par deux (2) titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922484?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922484?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre à bons de commande est à prix unitaires sur bordereau de prix unitaires. La durée du marché est de 24 mois reconductible une fois. Cette procédure s’inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l’Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à 1.Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du rang 1, lot 1 un marché sans publicité ni mise ne concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestation similaire .

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707420 (2025-10-23)

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