Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel avec coin cuisine
Description du marché: Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel avec coin cuisine
Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : 100 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Concernant le nombre maximal de participants à l'article 5.1.15 de cet avis, le présent accord-cadre est multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en résidence hôtelière avec coin cuisine
Description du marché:

Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en résidence hôtelière avec coin cuisine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres sont multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées et suivant les conditions indiquées à l'article 1.2.1 du RC et à l'artcle 4.1 du CCAP ainsi qu'à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement re-mises et sans négociation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des deux lots, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296585 (2025-05-07)

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