Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 2 lots, de travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires de la Ville de Paris, situés en Ile-de-France.

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires en 2 lots, de travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires de la Ville de Paris, situés en Ile-de-France.
Numéro de référence: 2500370
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires des secteurs NORD et SUD de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrdts 1 à 6, 9-10, 13-14, 18-19, et dans les dépts : 91, 93 et 95.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires des secteurs NORD et SUD de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 1 à 6, 9-10, 13-14, 18-19, et dans les départements 91, 93 et 95.

Informations complémentaires:

Le marché comprend deux lots multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'offres classées en nombre suffisant)Durée du marché 24 mois (soit 2 ans) A compter du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 19/05/2025.Reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Accord-cadre à bons de commande (LOT 1) Montant minimum 500 000 euros HT et Montant maximum 7 500 000 euros HTLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les deux titulaires de chaque lot peuvent être concernés par la passation d'un marché de prestations similaires, chacun en fonction de sa zone d'intervention.

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de terrassement 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création, rénovation, entretien et de VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires des secteurs EST et OUEST de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrdts 7-8, 11-12, 15 à 17, 20, et dans les dépts 77, 78, 92 et 94.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de création, rénovation, entretien et VRD pour les sols sportifs extérieurs des équipements sportifs et des espaces publics viaires des secteurs EST et OUEST de la Ville de Paris, situés à Paris dans les arrondissements 7-8, 11-12, 15 à 17, 20, et dans les départements 77, 78, 92 et 94.

Informations complémentaires:

Le marché comprend deux lots multi-attributaires (2 attributaires sous réserve d'offres classées en nombre suffisant)Durée du marché 24 mois (soit 2 ans) A compter du jour de la notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 19/05/2025.Reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Accord-cadre à bons de commande (LOT 2) Montant minimum 500 000 euros HT et Montant maximum 7 500 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires. Les deux titulaires de chaque lot peuvent être concernés par la passation d'un marché de prestations similaires, chacun en fonction de sa zone d'intervention.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats retenus pour les lots 1 et 2 devront mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les conditions de visite sont précisées à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation Des niveaux minimaux de capacités sont exigés. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le mandataire du groupement : Mise en oeuvre des terrassements (démolition, décapage, nivellement, fouilles, remblais de graves, compactages, installations tranchées, fourreaux) Mise en oeuvre des enrobés et bétons bitumineux (nettoyage, couche d'accrochage, enrobé au finisseur, compactage, nivellement).Mise en oeuvre des dallages (béton simple, béton armé, béton poreux) une règle de non cumul d lots est décrite au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383463 (2025-06-12)

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