Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Conseil départemental de l'Orne

Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture et du transport de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARRIÈRE DE ROUPERROUX, Mandataire du groupement.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2026-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande - Fourniture et transport de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'Orne
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture et du transport de granulats pour l'entretien des routes départementales de l'Orne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Gravillons haute adhésivité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 - Gravillons haute adhésivité
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 200 000,00 Euros HT.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Autres matériaux
Description du marché: Lot n°2 - Autres matériaux
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-12 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-28 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard : - des moyens matériels (outillage), des moyens humains (effectifs, encadrement), - des références de prestations similaires, - des chiffres d'affaires des trois dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). La responsabilité solidaire du mandataire est justifiée pour permettre de garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations et, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de proposer à l'acheteur les solutions pour y remédier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
Fax: 0233816060 📠
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com, 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue : . directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, . auprès du service des impôts, via le formulaire n°3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...). - une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros hors taxes, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) en cours de validité, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance de responsabilité civile (RC). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. - Pièces de l'offre : l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot), le bordereau des prix unitaires (BPU) (1 par lot), le document financier (DF), document non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot), un mémoire technique (1 par lot) comprenant : - une fiche technique de produit (FTP) pour chaque matériau (se référer à l'article III.3 du CCTP), - pour le lot n°1 : le résultat des essais ainsi que la fiche technique produit du granulat et du liant utilisé (se référer à l'article III.4 du CCTP) - les spécifications techniques complémentaires concernant la qualité et en particulier : la provenance des granulats, le type et la nature des granulats proposés, - un descriptif du système de pesage des matériaux ou AQP, Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.

Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique,

- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
. directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
. auprès du service des impôts, via le formulaire n°3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-entrepreneur...).

- une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros hors taxes, conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés),

- une attestation d'assurance de responsabilité civile (RC) en cours de validité,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

- références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir :

- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile (RC).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
- Pièces de l'offre : l'acte d'engagement (AE) du lot concerné (1 par lot), le bordereau des prix unitaires (BPU) (1 par lot), le document financier (DF), document non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres (1 par lot), un mémoire technique (1 par lot) comprenant :

- une fiche technique de produit (FTP) pour chaque matériau (se référer à l'article III.3 du CCTP),
- pour le lot n°1 : le résultat des essais ainsi que la fiche technique produit du granulat et du liant utilisé (se référer à l'article III.4 du CCTP)
- les spécifications techniques complémentaires concernant la qualité et en particulier : la provenance des granulats, le type et la nature des granulats proposés,
- un descriptif du système de pesage des matériaux ou AQP,

Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644406 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ACBDC GRANULATS NT
Valeur totale du marché (hors TVA): 260 545 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Informations sur les options
Description des options:

Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. - Le présent accord-cadre sera conclu à compter du 22 janvier 2026, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 26002
Date de conclusion du contrat: 2026-01-22 📅
Titre: Lot n°1 – Gravillons haute adhésivité
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 125 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carrière de Rouperroux mandataire du groupement
Nom et adresse du contractant
Nom: CARRIÈRE DE ROUPERROUX, Mandataire du groupement.
Numéro d'enregistrement national: 45156671500012
Adresse postale: Le Plessis
Code postal: 61320
Commune postale: Rouperroux
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 117 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 2 lots. Ces accords-cadres ont été signés le 21 janvier 2026 et notifiés le 22 janvier 2026. Ils sont conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026 et pourront être reconduits tacitement trois fois, par année civile, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels de 200 000 euros HT pour le lot n° 1 et 300 000 euros HT pour le lot n° 2. La valeur maximale indiquée au 2.1.3 représente le montant maximal sur la durée totale des accords-cadres y compris les reconductions. Le montant 260 545 euros HT à l'article 6 est la valeur totale des documents financiers (DF) non contractuels de tous les lots. Les montants indiqués, pour chaque lot, aux articles 6.1.2 ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (DF) non contractuels. Les accords-cadres sont consultables pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés et Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC - CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr

Organe de révision
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2026/S 028-094578 (2026-02-06)

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