Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord multiattributaire pour achat de véhicules d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne
Numéro de référence: 2025_7889
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection de prestataires pour l'achat de véhicules automobiles d'occasion pour la ville de Villeurbanne et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (vl/vu). La ville de Villeurbanne dispose d'une flotte de 256 véhicules automobiles qui nécessitent des renouvellements annuels et au fur et à mesure dans l'année. Certains véhicules peuvent être acquis d'occasion. Elle fait suite à la consultation 2024_7752 déclarée sans suite pour absence de concurrence. L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum. Maximum pour le lot 01 : 265 000 euro(s) HT annuel. Maximum pour le lot 02 : 165 000 euro(s) HT annuel. Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire. L'exécution se fera par émission de marchés subséquents par la ville de Villeurbanne ou le CCAS. La durée est de 1 an renouvelable 3 fois. Le marché est un accord-cadre exécuté par émission de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Des marchés subséquents seront conclus pour l'acquisition des véhicules. Ce marché est multiattributaire, ainsi une fois les entreprises sélectionnées au titre de l'accord cadre, la DTML les remettra en concurrence sur la base d'un besoin et d'un cahier des charges technique précis. Cette remise en concurrence s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les offres des entreprises re-consultées seront analysées conformément aux critères de sélection précisés dans le CCAP. La Ville de Villeurbanne, ou le CCAS, transmettront à l'entreprise retenue après cette remise en concurrence une commande valant marché subséquent lui donnant ordre de service de réaliser la prestation conformément au cahier des charges
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5
Description du marché:
Lot n°1 Véhicules Utilitaires électriques ou gaz ou essence crit'air 1 de moins de 3T5
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et logistiques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1
Description du marché: Lot n°2 Véhicules légers électriques ou gaz ou essence crit'air 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Les références doivent se rapporter à des véhicules d'occasion. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : type de véhicule, montant et type d'acheteur (privé ou public)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602638 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de démarrage des prestations (02/05/2025) est estimative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 317ABE79-F577-09CF-EF1351409D788877
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117489 (2025-02-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur