ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (> 10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
| 2026-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux - entretien et travaux de plomberie pour l'exploitation du patrimoine de grandlyon habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711449 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux - entretien et travaux de plomberie pour l'exploitation du patrimoine de grandlyon habitat
Numéro de référence:
2025-0987/PA4/AC PLOMBERIE/DP
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
- Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien »
et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (> 10 000 euro(s) HT) et des travaux à
forte technicité.
- Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant
relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le
cadre des marchés subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à mesure
des besoins.
L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000 euro(s) HT
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
T-PA-1729094
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an), soit une durée maximale de trois (3) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729094 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729094 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
76A8A7BD-D887-E085-D8E6EA63C8F9F1C8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711449 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Plomberie genevrier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Sigmund Freud
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Novha plomberie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Identifiant de l’offre:
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue D Arsonval
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 711449-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 065-228639 (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-098700100
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Accord-Cadre Travaux - Entretien Et Travaux De Plomberie Pour L'Exploitation Du Patrimoine De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Plomberie genevrier
Numéro d'enregistrement national:
1729094-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Sigmund Freud
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Novha plomberie
Numéro d'enregistrement national:
1729094-1-0-2
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national:
1729094-1-0-3
Adresse postale: 1 Rue D Arsonval
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 711449-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant de 5 400 000,00 euro(s) Ht est un montant maximum, sur la durée totale de l'Accord-Cadre (reconduction incluse).
Ce montant maximum sera réparti entre les titulaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D0F76387-D661-24A0-04C642D13E7BB559
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D0F763A5-9638-DF97-EFF41DA2AD8E0BFD
Source: OJS 2026/S 065-228639 (2026-04-01)
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