Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs

Mairie de Niort -Service marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Mairie de Niort -Service marchés publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs
Numéro de référence: DEP25_20
Brève description: Accord-cadre travaux de voirie et réseaux secs
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot N°1_DEP25_20
Titre: N°1_Travaux de voirie pour petits chantiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire-Petits chantiers à moins de 40 000 Euros HT Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025 La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des bons de commande pour le lot 01 en fonction des travaux à réaliser. La durée du bon de commande intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés. Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 350 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot N°2-DEP25_20
Titre: N°2_Travaux de voirie pour grosses opérations
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires.Chantiers plus conséquents égales et supérieurs à 40 000 Euros HT (les prix au BPU sont des prix plafonds).Montant maximum TTC sur 2 ans : 6 000 000 Euros

Informations complémentaires:

Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des marchés subséquents du lot 02 qui est fonction des travaux à réaliser. La durée du marché subséquent intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés. le nombre de titulaires du lot 2 est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 3 000 000 euros HT. Marché prenant la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents : Tous les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence.

Informations complémentaires

Clause sociale d'insertion
Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des marchés subséquents du lot 02 qui est fonction des travaux à réaliser. La durée du marché subséquent intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés.
le nombre de titulaires du lot 2 est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025.
Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 3 000 000 euros HT. Marché prenant la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents : Tous les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Ville: niort cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot N°3-DEP25_20
Titre: N°3_Travaux de réseaux secs
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Chantiers à moins de 90 000 Euros HT (effacement, enfouissement de réseaux, bornes escamotables, génie civil de la vidéoprotection) Montant maximum TTC sur 2 ans : 800 000 euros

Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service. Le délai d'exécution sera précisé dans chacun des bons de commande pour le lot 03 en fonction des travaux à réaliser. La durée du bon de commande intègrera à la fois le délai de préparation et le délai d'exécution, qui seront dissociés.Le montant estimatif pour les 2 premières années est de 400 000 euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Opération décomposée en 3 lots-Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Lot n°1 - Travaux de voirie pour petits chantiers :Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 700 000 Euros Lot n°2 - Travaux de voirie pour grosses opérations : Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires.Montant maximum TTC sur 2 ans :6 000 000 Euros Lot n°3 - Travaux de réseaux secs : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.Montant maximum TTC sur 2 ans : 800 000 Euros

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacité financière : • le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les qualifications ou équivalences Sous réserve d'avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Les moyens humains minimum de l'entreprise : 2 conducteurs de travaux et 2 chefs de chantier

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Forme du groupement Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. 5.3 - Pluralité de candidatures Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort -Service marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Département: service des marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement sur l'espace public et le domaine privé de la ville de Niort (tels que les cours d'écoles, de centres sociaux, des aires de stationnement), ainsi que la réalisation de travaux d'effacement de réseaux soit par enfouissement, soit par embellissement. Il est précisé que les travaux sur les opérations d'envergure sont exclus de cet accord cadre, en dehors des prestations suivantes : des interventions provisoires et / ou ponctuelles en amont ou après réception , des travaux, des interventions connexes, des expérimentations préalables, des travaux préparatoires, et en cas de lot déclaré infructueux ou sans suite. Les opérations d'envergure sont les opérations supérieures à 350 000 Euros HT pour les projets d'aménagement VRD. Clause sociale d'insertion Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les lots 2 et 3 sont soumis à des clauses d'insertion. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 . Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025. Montant max de l'accord cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 6 250 000 euros HT Montant estimatif de l'accord-cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 3 750 000 euros HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux neufs, de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement sur l'espace public et le domaine privé de la ville de Niort (tels que les cours d'écoles, de centres sociaux, des aires de stationnement), ainsi que la réalisation de travaux d'effacement de réseaux soit par enfouissement, soit par embellissement.
Il est précisé que les travaux sur les opérations d'envergure sont exclus de cet accord cadre, en dehors des prestations suivantes :
des interventions provisoires et / ou ponctuelles en amont ou après réception , des travaux, des interventions connexes,
des expérimentations préalables, des travaux préparatoires, et en cas de lot déclaré infructueux ou sans suite.
Les opérations d'envergure sont les opérations supérieures à 350 000 Euros HT pour les projets d'aménagement VRD.
Clause sociale d'insertion
Le pouvoir adjudicateur souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est incluse dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
L'entreprise titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les lots 2 et 3 sont soumis à des clauses d'insertion.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pG_s6HMh17 .
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution : juillet 2025.
Montant max de l'accord cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 6 250 000 euros HT
Montant estimatif de l'accord-cadre pour 2 ans, tous lots confondus : 3 750 000 euros HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1786000
Département: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta_poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273182 (2025-04-24)

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