Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.

Ville de Lille

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. La durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-05 Avis de marché
2025-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.
Numéro de référence: 2025AC039DCP
Brève description:
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. La durée
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Maçonnerie et pierre de taille (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Charpente (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Couverture traditionnelle (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 16/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Produits/services supplémentaires:
+ 4 de plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Vitraux (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Produits/services: Travaux de vitrerie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Ferronnerie et métallerie (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/10/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Produits/services: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Plâtrerie traditionnelle (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Ouvrage bois et menuiseries (À bons de commande)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Maçonnerie et pierre de taille (À marchés subséquents)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
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Produits/services supplémentaires:
+ 5 de plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - Charpente (À marchés subséquents)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Couverture traditionnelle (À marchés subséquents)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - Ouvrage bois et menuiseries (À marchés subséquents)
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
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Informations complémentaires:
Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Description
Ville: Lille, Lomme et Hellemmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, les lots n°1 à n°7 seront exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, les lots n°8 à n°11 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même Code.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 16:00:00 📅
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur. Le candidat peut également constituer une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe fermée. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité administrative du candidat.: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
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Capacité technique et professionnelle
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2194 - Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tout motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique et par les pièces du dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 215903501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurence - CS30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Fax: 0320495449 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots : 7 et 11 (pour plus de détail se référer aux dispositions du CCAP).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367990 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois 24 mois.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025AC039DCP01
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: CHEVALIER NORD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CHEVALIER NORD - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier nord
Numéro d'enregistrement national: 31998298900026
Adresse postale: 8 rue des Champs
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-martin-lez-tatinghem
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: LEON NOEL - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LEON NOEL - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Leon noel sas
Numéro d'enregistrement national: 50922598300063
Adresse postale: 37 Boulevard Thomson
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BATTAIS CHARPENTE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BATTAIS CHARPENTE - LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Battais charpente
Numéro d'enregistrement national: 45088248500045
Adresse postale: 80 rue de la Canteraine
BP 10 162
Code postal: 59482
Commune postale: Haubourdin cedex

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GRIMONPON - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GRIMONPON - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grimonpon
Numéro d'enregistrement national: 31060365900023
Adresse postale: 67 rue du Bois d'Annappes
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Identifiant de l’offre: J LEROY - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE J LEROY - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl j leroy
Numéro d'enregistrement national: 44280790500058
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Code postal: 59160
Commune postale: Lomme
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: BERNARD BATTAIS ET FILS - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BERNARD BATTAIS ET FILS - LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas bernard battais et fils
Numéro d'enregistrement national: 32683166600010
Adresse postale: 25 rue du Bois
Code postal: 59320
Commune postale: Haubourdin

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL ATELIERS PIERRE BROUARD - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ATELIERS PIERRE BROUARD - LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ateliers pierre brouard
Numéro d'enregistrement national: 38387335300023
Adresse postale: 202 rue Roger Salengro
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: METRANOR - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE METRANOR - LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas metranor menuiserie et agencements
Numéro d'enregistrement national: 93323486600012
Adresse postale: 6 avenue du parc de l'horloge
Code postal: 59840
Commune postale: Perenchies
Identifiant de l’offre: MARCEL VAN HENIS - LOT 7
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE MARCEL VAN HENIS ET FILS - LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl marcel van henis et fils
Numéro d'enregistrement national: 33515856400021
Adresse postale: 256 rue de l'Yser
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Identifiant de l’offre: DELEPIERRE - LOT 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE DELEPIERRE - LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas delepierre
Numéro d'enregistrement national: 49424089800036
Adresse postale: 52 rue Henri Delecroix
Code postal: 59510
Commune postale: Hem

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: CHEVALIER NORD - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CHEVALIER NORD - LOT 8
Identifiant de l’offre: LEON NOEL - LOT 8
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LEON NOEL - LOT 8

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BATTAIS CHARPENTE - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BATTAIS CHARPENTE - LOT 9

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: GRIMONPON - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE GRIMONPON - LOT 10
Identifiant de l’offre: J LEROY - LOT 10
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE J LEROY - LOT 10
Identifiant de l’offre: BERNARD BATTAIS ET FILS - LOT 10
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE BERNARD BATTAIS ET FILS - LOT 10

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: METRANOR - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE METRANOR - LOT 11
Identifiant de l’offre: MARCEL VAN HENIS - LOT 11
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE MARCEL VAN HENIS - LOT 11
Identifiant de l’offre: DELEPIERRE - LOT 11
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE DELEPIERRE - LOT 11
Source: OJS 2025/S 241-831330 (2025-12-12)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Ferronnerie Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de chantier