Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.
Numéro de référence: 2025AC039DCP
Brève description:
“Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Produits/services supplémentaires: Ragréages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres 📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 16/09/2025 ou à la date de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en ardoises 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en bardeaux bitumés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de gouttières 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de paratonnerre 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/10/2025 ou à la date de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Installation de portails 📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de grilles 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/09/2025 ou à la date de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification. Ce lot fait l'objet d'une clause...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité administrative du candidat.: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 215903501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurence - CS30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Fax: 0320495449 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fjgjOsDKCK 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, une...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 108-367990 (2025-06-05)