Accord cadre-Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon Confluence 2ième phase

Lyon Confluence

Les travaux à réaliser seront les travaux d'amanégaments provisoire et de gestion sur le périmètre de Lyon Confluence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• Lyon Confluence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre-Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon Confluence 2ième phase
Numéro de référence: 25-1671
Brève description:

Les travaux à réaliser seront les travaux d'amanégaments provisoire et de gestion sur le périmètre de Lyon Confluence

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1605345
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. 1 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. 1 A défaut de décision expresse de non reconduction avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement national: 68416
Adresse postale: Lyon Confluence
98, rue Delandine
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LINZAU Samuel
Courrier électronique: accueil@lyon-confluence.fr 📧
Téléphone: 0478387400 📞
URL: https://www.lyon-confluence.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 6BFD474A-B2A7-584C-15677A6ED36C1444
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131440 (2025-02-25)

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