La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et le remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys. Les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4- 2°du code de la commande publique, avec des montants maximums annuels fixés comme suit : Lot 01 : Aménagements salles de bain - secteurs LOIRE ANGERS et ANJOU BLEU SEGREEN : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 02 : Aménagements salles de bain - secteurs MAUGES CHOLETAIS et BAUGEOIS SAUMUROIS : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 03 : Motorisation volets roulants - ensemble du département : un maximum fixé à 175 000,00 euro(s) HT par an (soit 700 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché) Lot 04 : Remplacement menuiseries extérieures et accessibilité - ensemble du département : un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT par an (soit 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et remplacement des menuiseries extérieures
Numéro de référence: 202510221132AH
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et le remplacement des menuiseries...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personnes à mobilité réduite et le remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble du patrimoine de Meldomys.
Les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires, s'exécutant par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-4- 2°du code de la commande publique, avec des montants maximums annuels fixés comme suit :
Lot 01 : Aménagements salles de bain - secteurs LOIRE ANGERS et ANJOU BLEU SEGREEN : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)
Lot 02 : Aménagements salles de bain - secteurs MAUGES CHOLETAIS et BAUGEOIS SAUMUROIS : un maximum fixé à 500 000,00 euro(s) HT par an (soit 2 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)
Lot 03 : Motorisation volets roulants - ensemble du département : un maximum fixé à 175 000,00 euro(s) HT par an (soit 700 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)
Lot 04 : Remplacement menuiseries extérieures et accessibilité - ensemble du département : un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT par an (soit 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée maximale du marché)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Aménagements salles de bain”
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“octobre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Motorisation volets roulants”
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Remplacement menuiseries extérieures et accessibilité”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Fonds propres
L'estimation prévisionnelle annuelle est de 655 000 euro(s) Ht dont :
Lot 01 : 245 000 euro(s) Ht
Lot 02 : 245 000 euro(s) Ht
Lot 03 : 75 000 euro(s) Ht
Lot 04 : 90 000 euro(s) Ht
Le montant maximum annuel est de 1 425 000 euro(s) Ht dont :
Lot 01 : 500 000 euro(s) Ht
Lot 02 : 500 000 euro(s) Ht
Lot 03 : 175 000 euro(s) Ht
Lot 04 : 250 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 79F4384B-F21F-F94E-48AEEE3EE3B8400B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-701852 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 655 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250438
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Lot n°1 : Aménagements salles de bain - secteurs Loire Angers et Anjou Bleu Segreen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183903.13 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Utiliss
Numéro d'enregistrement national: 1727783-1-1-1
Adresse postale: 25 Rue Des Fresnayes
Code postal: 49130
Commune postale: Les Ponts-De-Ce
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183903.13 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1727783-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67277.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Numéro d'enregistrement national: 1727783-1-3-1
Adresse postale: 4 Imp Des Metalliers
Code postal: 44840
Commune postale: Les Sorinieres
Région: Loire-Atlantique🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57778.59 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements gallard philippe
Numéro d'enregistrement national: 1727783-1-4-1
Adresse postale: Zone Industrielle De Daudet
Code postal: 49110
Commune postale: Mauges-Sur-Loire