Accord-cadre relatifs aux travaux de voirie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée

Sète Agglopôle Méditerranée

Le présent contrat est mis en place pour l'entretien des rues et voies des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure de Sète agglopôle méditerranée et des villes adhérentes. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Grand Sud
• Eurovia Languedoc Roussillon

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-06	Avis de marché
2025-06-02	Avis de marché
2025-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatifs aux travaux de voirie pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Numéro de référence: 25AC012/EE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voiries en gestion SAM (Secteur 1)
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Secteur 1 Voiries en gestion par Sète agglopôle Méditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Sète, Marseillan, Mèze, Bouzigues, Loupian, Villeveyrac

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de Sète agglopôle méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée de 4 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Voiries en gestion SAM (Secteur 2)
Description du marché:

Secteur 2 Voiries en gestion par Sète agglopôleMméditerranée des zones d'activités économiques et du patrimoine infrastructure, sur les communes de Montbazin, Poussan, Gigean, Balaruc le Vieux, Balaruc les bains, Frontignan, Mireval, Vic la Gardiole

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Voiries en gestion communales
Valeur estimée hors TVA: 4 760 000 EUR 💰
Description du marché:

Voiries en gestion par les communes de Bouzigues, Loupian, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic la Gardiole et Villeveyrac

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 48502
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr) Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (tél 04 67 46 47 49).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 83E7AB37-C2D9-64F7-BBC93CD4A19A7BF8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296270 (2025-05-06)

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 760 000 EUR 💰
Description
4 000 000 EUR 💰
4 760 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-18 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 296270-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDD57FD7-FC2E-8D21-EE570C4E452D35B6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b9d0764-9ab6-4d9f-8dc3-c2cde9ab7445-01
Source: OJS 2025/S 106-360706 (2025-06-02)

Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 760 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 760 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ac012l1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Voiries en gestion Sam (Secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: signalisation et équipement routier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: signalisation et équipement routier
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1643616-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Barrys
Code postal: 34660
Commune postale: Cournonsec
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joulie-tp@eurovia.com 📧
Téléphone: 0467853926 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Description: travaux amiante
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1643616-1-2-1
Adresse postale: 28 Av De Pezenas
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Courrier électronique: fabienne.gosselin@eiffage.com 📧
Téléphone: 0467212121 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1643616-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. un accord-cadre n°25ac012 relatif aux travaux de voirie pour le groupement de commande avec un maxi de 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot 1, un maxi 1 000 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et un maxi de 1 190 000 euro(s) Ht pour le lot 3 Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DA64A60D-E12B-D5F4-BD1166F77C7B5D43
Source: OJS 2025/S 206-706071 (2025-10-24)

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