Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras

Maisons et cités (59)

25439 - Prestations de diagnostics rongeurs et insectes, de lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guepes, frelons...), de récupération d'essaims d'abeilles, de désinfection de locaux, de collecte et d'évacuation de déchets / débarras a réaliser en logements individuels d'habitation, en logements, parties communes et espaces extérieurs des immeubles collectifs, et parcelles non bâties, repartis sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux services de diagnostics rongeurs et insectes, de traitement en dératisation, désinsectisation, désinfection et débarras
Numéro de référence: 25439
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25439 lot 1
Titre: Diagnostics Rongeurs et insectes - territoires de Buay Labuissière, Lens, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 33 593 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de diagnostic préalable au traitement contre les rongeurs et les insectes (blattes, puces, punaises de lit).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 84 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Diagnostic rongeurs : 407 Diagnostic insectes : 766 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

Produits/services supplémentaires:

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 4 ans au global.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25439 lot 2
Titre: Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation - territoires de Buay Labuissière et Lens
Valeur estimée hors TVA: 122 383 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de lutte contre les nuisibles et désinfection : lutte contre les rongeurs, insectes (blattes, puces, punaises de lit, guêpes, frelons…), récupération d’essaims d’abeilles

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 306 000.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Désinfection : 230 Rongeurs : 2513 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 383 Désinsectisation blattes : 335 Désinsectisation punaises de lits : 85 Destruction nids guêpes et frelons : 423 Enlèvement nids d’abeilles : 4 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25439 lot 3
Titre: Prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation - territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 93 767 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 234 500.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées comme suit : En nombre de logements/parties communes : Désinfection : 125 Rongeurs : 1623 Désinsectisation (hors blattes et punaises de lit) : 339 Désinsectisation blattes : 357 Désinsectisation punaises de lits : 64 Destruction nids guêpes et frelons : 728 Enlèvement nids d’abeilles : 6 Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25439 lot 4
Titre: Prestations d'évacuation de déchets et débarras - territoires de Buay Labuissière et Lens
Valeur estimée hors TVA: 236 743 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations seront à exécuter dans le cadre d’interventions ponctuelles ou groupées en : -logements individuels inoccupés, -parcelles de logements individuels inoccupés ou occupés, - locaux associatifs (configuration d’un logement individuel et parcelle dédiée ou en résidences collectives et autres), - parties communes des immeubles collectifs d’habitation, - espaces communs extérieurs des immeubles collectifs d’habitation, - Parcelles non bâties clôturées ou non du patrimoine foncier de Maisons et Cités

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 591 750 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 2015 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25439 lot 5
Titre: Prestations d'évacuation de déchets et débarras - territoires de Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 157 864 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 394 750.00 € Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités pour 4 ans peuvent être estimées à 1202 débarras tous volumes confondus. Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Bruay La Buissière, Lens-Liévin, Hénin Beaumont, Douai et Valenciennes.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de désinfection et de désinfestation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Description
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 5 lots techniques et géographiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaires pour l’ensemble des lots. Le nombre de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est limité à deux (2) lots au maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles tacitement dans la limite de 4 ans au global. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2026. L'accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648156 (2025-10-02)

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