ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’OUTIL DE BANCARISATION ET VISUALISATION DES DONNEES ENVIRONNEMENTALES POST ACCIDENT(CARTAM)

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de tierce maintenance applicative de l’outil de bancarisation et visualisation des donnees environnementales post accident(cartam)
Numéro de référence: AC26CARTAM
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Parc technologique alata
Code postal: 60550
Ville: Verneuil en halatte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 2 fois 12 mois (reconduction express)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ineris
Numéro d'enregistrement national: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil en halatte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blandine BABANI
Courrier électronique: blandine.babani@ineris.fr 📧
Téléphone: +33344556946 📞
URL: https://www.ineris.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915222&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915222&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribul administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon le code de la commande public
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853383 (2025-12-19)