Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029

SEDRE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre a pour objet de confier à titre de prestations de service de désinfection, désinsectisation et dératisation pour le patrimoine de la SEDRE (voir liste en annexe ). Certaines résidences nouvelles pourront être ajoutées en cours année et feront dans ce cas l'objet de marchés similaires. Une des constructions à traiter est une zone de 20 ateliers industriels avec espaces. Sont exclus de ces travaux toutes les prestations concernant les termites, recherche, diagnostic, traitement. Les locaux ou emplacements concernés par le présent contrat sont : les parties communes - les gaines techniques- les ascenseurs - les locaux poubelles - les parkings - les réseaux EU-EP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximums annuels comprennent la période initiale et toutes les périodes de reconduction ainsi que les marchés similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stop Insectes

Qui ?

• SEDRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Numéro de référence: 25/9000/02/DDD/
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1607922
Produits/services supplémentaires:

Services d'hygiénisation d'installations 📦

Services de dératisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les résidences sont réparties sur Sainte Rose (Piton), Saint-Benoît, Saint André, Sainte-Marie, Saint-Denis, Le Port, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu (Piton) et l'Etang-Salé
Code postal: 97400
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier de publication des prochains avis est prévu au mois de Février 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du marché et il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-08 08:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Les justifications à produire quant à la référence professionnelle et capacité technique du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Modalité de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalité de financement : sur les fonds propres de la SEDRE

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedre
Numéro d'enregistrement national: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0262947600 📞
Fax: 0262215570 📠
URL: http://www.sedre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607922 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 561AE018-E468-68AE-B861B4CB1B9B48E8
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Code postal: 97494
Commune postale: Ste Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Fax: 0262402302 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-155480 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25/9000/02/Ddd/304
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de services de Dératisation, Désinfection et Désinsectisation des résidences du parc locatif pour la période 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Stop insectes
Numéro d'enregistrement national: 1607922-1-0-1
Adresse postale: 37 Rue Bassin Massoute
Code postal: 97411
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 155480-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué est le montant total de la durée du marché des 4 années
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75707DCF-C042-E29E-D8ACA64FFEC2E26E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
75707DE1-EE3F-F261-C363AA6DF9D10179
Source: OJS 2025/S 118-403629 (2025-06-20)

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