Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.

did cayenne

Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
2025-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.
Numéro de référence: P25-03-008
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: P25-03-008
Titre: GUYANE (973) - FAG - AC mixte pour la maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR LE RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Did cayenne
Numéro d'enregistrement national: 13000190200241
Adresse postale: QUARTIER DE LA MADELEINE CS 56019
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: did-cayenne-divadm.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +594 594395675 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours suite a l'avis de déliement
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264532 (2025-04-22)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord cadre.
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l’accord cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Guyane (973) – FAG – Accord-cadre mixte pour la maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Date de fin: 2029-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est à reconduction tacite chaque année à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder QUATRE (4) ans
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D OFFRES
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA 2025-12-009-00-470-97-41
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 288600.23 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SOC GUYANAISE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc guyanaise des eaux
Numéro d'enregistrement national: 31452898500026
Département: 973
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 973
Adresse postale: Quartier de la madeleine
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Point de contact: Section marches
Téléphone: +594 5 94 39 56 76 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Département: 973
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 5 94 25 49 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Conformément à l’articile L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».
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Source: OJS 2025/S 177-605105 (2025-09-15)