Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la collectivité de Saint Barthélémy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Programmation pour des opérations de bâtiments
Description du marché: Programmation pour des opérations de bâtiments
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.cohan@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6 Rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059081453 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207161 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
25MF09
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la collectivité de Saint Barthélémy.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Programmation pour des opérations de bâtiments
Description du marché: Programmation pour des opérations de bâtiments
Adresse postale: Collectivité de Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l’opération.
Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission de programmation ou d’AMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus
Lot 1: • Une compétence en programmation de projets immobiliers (logement, tertiaire)
• Une compétence en ingénierie environnementale et énergétique pour les projets immobiliers
• Une compétence en économie de la construction tout corps d’état
• Une compétence en exploitation maintenance de bâtiment
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chloe.cohan@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6 Rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059081453 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207161 (2025-03-28)
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