Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la collectivité de Saint Barthélémy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux opérations de construction réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Reference number: 25MF09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre relatifs aux opérations de construction, réhabilitation/restructuration des bâtiments et infrastructures de la collectivité de Saint Barthélémy.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Programmation pour des opérations de bâtiments”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère pertinence de l'affectation des temps et de la répartition des rôles des intervenants : 30%
Critère de qualité (nom): Critère méthodologie mise en œuvre pour la mission : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d’activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
La preuve d’une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
Conformément à l’article...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
Conformément à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l’opération.
Références : Chaque candidat présentera pour chaque compétence 3 références les plus significatives en matière de mission de programmation ou d’AMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutées au cours des 3 dernières années.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 1: • Une compétence en programmation de projets immobiliers (logement, tertiaire)
• Une compétence en ingénierie environnementale et énergétique pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 1: • Une compétence en programmation de projets immobiliers (logement, tertiaire)
• Une compétence en ingénierie environnementale et énergétique pour les projets immobiliers
• Une compétence en économie de la construction tout corps d’état
• Une compétence en exploitation maintenance de bâtiment
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059081453📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 059081453📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207161 (2025-03-28)