ACCORD-CADRE RELATIF AU STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Com com Thiers Dore et Montagne
STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au stockage, compactage et transport des dechets issus des decheteries, collecte et transport des points d'apport volontaire du verre, du carton, des ordures menageres et des emballages et papiers
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Collecte et transport du verre en PAV
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport du verre en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Collecte et transport du carton en PAV
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport du carton en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Thiers
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flavoyesol@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 473532471 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cctdm.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618670 (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au stockage, compactage et transport des dechets issus des decheteries, collecte et transport des points d'apport volontaire du verre, du carton, des ordures menageres et des emballages et papiers
Brève description:
STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
Ville: Thiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Collecte et transport du verre en PAV
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport du verre en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Collecte et transport du carton en PAV
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport du carton en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : tout le périmètre de la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Thiers
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d'enregistrement national:
20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flavoyesol@cctdm.fr 📧
Téléphone: +33 473532471 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cctdm.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cctdm.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-618670 (2025-09-19)
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