Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Commune de Ronchin
Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Brève description:
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Titre: Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Description du marché:
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ronchin
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
Téléphone: 0320166049 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr. 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2025/S 104-353508 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Brève description:
Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Titre: Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Description du marché:
Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Informations complémentaires:
il s'agit d'une procédure ouverte: le nombre de participants est illimité. ( la valeur 100 est ajoutée à titre informatif)
Produits/services: Services de nettoyage
📦
Code postal: 59790
Ville: Ronchin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ronchin
Numéro d'enregistrement national:
215 905 076 00018
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
Téléphone: 0320166049 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr. 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2025/S 104-353508 (2025-05-28)
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