Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de déconnexion des communes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du réseau sur le territoire du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du SEDIF. Depuis le 1er octobre 2021, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a repris à sa charge la gestion de la compétence eau potable pour les communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Vitry-sur-Seine. La séparation physique des réseaux et la mise en place des dispositifs de comptages permettront aux deux autorités organisatrices le contrôle de la qualité et de la quantité de l'eau échangée au titre d'achat d'eau en gros par la régie à court terme et à moyen terme selon les conditions de secours mutuel. Le marché est alloti en 3 lots géographiques : secteur Est (lot 1), secteur Nord-Ouest (lot 2), Secteur Sud-Ouest (lot 3). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur 36 mois, correspondant à la durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
2025-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation des opérations de déconnexion des communes de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du réseau sur le territoire du SEDIF
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de déconnexion des communes de GOSB du territoire du SEDIF. Depuis le 1er octobre 2021, l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre a repris à sa charge la gestion de la compétence eau potable pour les communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Vitry-sur-Seine. La séparation physique des réseaux et la mise en place des dispositifs de comptages permettront aux deux autorités organisatrices le contrôle de la qualité et de la quantité de l'eau échangée au titre d'achat d'eau en gros par la régie à court terme et à moyen terme selon les conditions de secours mutuel. Le marché est alloti en 3 lots géographiques : secteur Est (lot 1), secteur Nord-Ouest (lot 2), Secteur Sud-Ouest (lot 3). Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conclus sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur 36 mois, correspondant à la durée totale.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 7 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 1 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Orly.
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Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Délais et organisation" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère "Technique" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Environnement" : Pour plus de détails se référer à l'article 7.3 du RC.
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 5 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 2 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Arcueil, Cachan
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Secteur Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 910 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée globale de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 7 000 000 Euros HT. Le périmètre géographique des travaux du lot 3 concerne les territoires des communes sortantes du SEDIF suivantes : Fresnes et Chevilly-Larue.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Pour plus de détails se référer à l'article 5.2 du RC.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Outils, usines ou équipements techniques
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme de groupement attendue est le groupement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget du SEDIF.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915868&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 140-485244 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 510 000 EUR 💰
Description
5 320 000 EUR 💰
3 280 000 EUR 💰
5 910 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Pour le secteur Est : Modification de la section 5.1.12 "Conditions du marché public / Date limite de réception des offres "
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Pour le secteur Nord-Ouest : Modification de la section 5.1.12 "Conditions du marché public / Date limite de réception des offres "
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:
Pour le secteur Sud-Ouest : Modification de la section 5.1.12 "Conditions du marché public / Date limite de réception des offres "
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 190301d0-73c0-4aca-900e-2e3a0db43e63-01
Source: OJS 2025/S 192-654786 (2025-10-06)