Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques- Relance du lot 05

Syndicat mixte Decoset

Relance du lot suivant : Lot n°5 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'entretien de véhicules, d'engins et de matériels de différentes marques- Relance du lot 05
Brève description:
Relance du lot suivant : Lot n°5 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Description
Titre: Relance du lot 05 : Prestation d'entretien et fourniture de pièces détachées adaptables ou conforme CE de cribles et broyeurs de déchets verts
Description du marché:
Le présent lot est spécifique aux cribles et au broyeur présents sur la plateforme de compostage. Les références des équipements sont données en annexe au présent marché. Chaque intervention fera l'objet d'un devis présenté à Decoset. Après acceptation, un Bon de Commande sera émis. De manière générale les interventions auront lieu sur le site de la plateforme de compostage (1 Ter chemin de Daturas 31200 Toulouse).
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Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique demandé pondéré à 40 points selon les sous-critères suivant mentionnés à l'article 17 du Règlement de Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au regard du mémoire technique demandé pondéré à 10 points selon les éléments suivants : - Traitement des déchets polluants - Politique de recyclage des pièces usagées - Utilisation de produits non toxiques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 14:15:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Marchés sécurisés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068006 (2025-01-30)
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