ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION D’HABILLAGES POUR L’ANIMATION DE LA PALISSADE DE VERRE DU MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’habillages pour l’animation de la palissade de verre du musée du quai Branly – Jacques Chirac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la realisation d’habillages pour l’animation de la palissade de verre du musee du quai branly – jacques chirac
Numéro de référence: 2025-MQB-00460-AC-00-00
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’habillages pour l’animation de la palissade de verre du musée du quai Branly – Jacques Chirac.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-MQB-00460-AC-00-00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: sans objet
Site principal ou lieu d'exécution: sans objet
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.
Base juridique: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et non-alloti. Il est conclu à prix unitaires uniquement, par référence au bordereau de prix unitaires (annexe 1 de l’acte d’engagement) et exécuté par bons de commande au sens des articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT sur toute sa durée, reconductions comprises. A titre indicatif, le montant estimatif des consommations est de 25 000 € HT par an (estimation non contractuelle). Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification du présent accord-cadre pour une durée initiale de douze mois. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative, ni tranche ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
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Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement national: 18009214000037
Département: Paris
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75281
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et des achats
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: 0156617000 📞
Fax: 0156617138 📠
URL: https://www.quaibranly.fr/fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838789&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838789&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Pars
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: sans objet
Source: OJS 2025/S 170-582100 (2025-09-03)