Accord-cadre relatif à la photo-interprétation d'images aériennes et spatiales pour la production de données géographiques
Institut de l'information géographique et forestière
La présente consultation a pour objet la saisie par photo-interprétation de données géographiques pour l'IGN. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concernent la réalisation de photo-interprétation sur images aériennes ou satellitaires dont la finalité est : Pour le lot 1 : photo-interprétation diachronique dans le but de positionner des signalements de mise à jour (évolution du terrain) et de mise à niveau (rattrapage d'actualité ou rattrapage de spécification) sur les emprises agricoles éligibles à la PAC. Pour le lot 2 : photo-interprétation diachronique dans le but de produire un nouveau millésime d'OCS GE. Pour le lot 3, il s'agira de photo-interprétation dont l'objet précis sera détaillé lors de chaque consultation. Il peut s'agir par exemple de photo-interprétation dans le but de produire des annotations servant à alimenter l'apprentissage de modèles IA, de reprises pour mettre en qualité des données issues de l'IA. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine ou dans les DROM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la photo-interprétation d'images aériennes et spatiales pour la production de données géographiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Production de données par photo-interprétation diachronique pour le Registre parcellaire graphique (RPG)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 / VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 3/ DEVELOPPEMENT DURABLE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Production de données d'OCS GE à partir d'un millésime déjà existant
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Production de données par photo-interprétation d'images aériennes ou spatiales génériques
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de l'information geographique et forestiere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988221 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le mediateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207572 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la photo-interprétation d'images aériennes et spatiales pour la production de données géographiques
Numéro de référence:
GBM25014
Brève description:
La présente consultation a pour objet la saisie par photo-interprétation de données géographiques pour l'IGN. L'accord-cadre et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement concernent la réalisation de photo-interprétation sur images aériennes ou satellitaires dont la finalité est : Pour le lot 1 : photo-interprétation diachronique dans le but de positionner des signalements de mise à jour (évolution du terrain) et de mise à niveau (rattrapage d'actualité ou rattrapage de spécification) sur les emprises agricoles éligibles à la PAC. Pour le lot 2 : photo-interprétation diachronique dans le but de produire un nouveau millésime d'OCS GE. Pour le lot 3, il s'agira de photo-interprétation dont l'objet précis sera détaillé lors de chaque consultation. Il peut s'agir par exemple de photo-interprétation dans le but de produire des annotations servant à alimenter l'apprentissage de modèles IA, de reprises pour mettre en qualité des données issues de l'IA. Les données à produire correspondent à des zones situées en France métropolitaine ou dans les DROM.
Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Production de données par photo-interprétation diachronique pour le Registre parcellaire graphique (RPG)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Photo-interprétation diachronique dans le but de positionner des signalements de mise à jour (évolution du terrain) et de mise à niveau (rattrapage d'actualité ou rattrapage de spécification) sur les emprises agricoles éligibles à la PAC.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 / VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE 3/ DEVELOPPEMENT DURABLE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Production de données d'OCS GE à partir d'un millésime déjà existant
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Photo-interprétation diachronique dans le but de produire un nouveau millésime d'OCS GE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT3
Titre: Production de données par photo-interprétation d'images aériennes ou spatiales génériques
Description du marché:
A titre d'exemple, il peut s'agir de photo-interprétation dans le but de produire des annotations servant à alimenter l'apprentissage de modèles IA, de reprises pour mettre en qualité des données issues de l'IA.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut de l'information geographique et forestiere
Numéro d'enregistrement national:
18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988221 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le mediateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153178955 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207572 (2025-03-31)
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