Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" et "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et "ZOOFLAM" aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" et "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Numéro de référence: 251000064
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage «...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et "ZOOFLAM" aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'affrètement de navires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage «...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
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Informations complémentaires:
“Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions...”
Informations complémentaires
Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d’un an (1) par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « ZOOFLAM »...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « ZOOFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'Ifremer et EDF ont conclu un marché ayant pour objet la surveillance écologique de différents CNPE. La durée exceptionnelle du marché est justifiée par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'Ifremer et EDF ont conclu un marché ayant pour objet la surveillance écologique de différents CNPE. La durée exceptionnelle du marché est justifiée par plusieurs éléments. D’une part, afin de proposer une offre économiquement et techniquement cohérente, il est nécessaire que l’Ifremer anticipe la réalisation des prestations sur une durée de 8 ans, conformément au contrat proposé par EDF. D’autre part, la surveillance écologique du CNPE de Gravelines a un caractère obligatoire. Ainsi, l’Ifremer doit être en capacité d’assurer la permanence des activités de surveillance pendant la durée de son engagement avec EDF
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative; Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-198229 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 079-261565 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 251000064-lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Le temeraire
Numéro d'enregistrement national: 82853759700027
Adresse postale: 1 résidence Hérouet
Code postal: 50690
Commune postale: Nouainville
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armement.letemeraire@gmail.com📧
Téléphone: 0771073726📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prelev'mar
Numéro d'enregistrement national: 81055688600028
Adresse postale: 25 route du hameau Lemaresquier
Code postal: 50330
Commune postale: Gonneville
Courrier électronique: cauchois.patrice@orange.fr📧
Téléphone: 0789344941📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
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Source: OJS 2025/S 117-401873 (2025-06-18)