Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur

Ministère de l'intérieur

Le présent accord-cadre décomposé en deux lots distincts a pour objet la location de salles équipées et la réalisation de prestations accessoires pouvant y être associées, en vue de l'organisation des concours, des recrutements, des sélections et des examens professionnels opérés par l'acheteur centrale du ministère de l'Intérieur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les prestations dont aura en charge le titulaire sont les suivantes : - Prestation 1 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves orales - Prestation 2 : Mise à disposition de salles pour l'organisation d'épreuves écrites - Prestation 3 : Services de restauration - Prestation 4 : Impression des convocations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à la location de salles équipées et à la réalisation de prestations accessoires dans le cadre des concours, recrutements et examens professionnels opérés par le ministère de l'Intérieur
Numéro de référence: PRA031922
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réception 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Locations de salles de petite et moyenne capacité
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Les salles de petite capacité peuvent accueillir jusqu'à 400 candidats dans une seule et même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment. 2. Les salles de moyenne capacité peuvent accueillir de 401 à 1 000 candidats. dans une même salle ou, le cas échéant, dans deux salles d'un même bâtiment.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.

Produits/services supplémentaires: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposition par le titulaire situé : - Pour le lot 1, tout le territoire métropolitain (hors Corse) et principalement en Île-de-France ; dans la région lyonnaise pour les besoins de l'Académie de police

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts) ; - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts) - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de salles de grande capacité
Valeur estimée hors TVA: 3 060 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Les salles de grande capacité peuvent accueillir plus de 1 000 candidats dans une ou plusieurs salles d'un même bâtiment, dans la limite de deux salles à proximité les unes des autres (hors salles 1/3 temps). Pour l'organisation d'un grand dispositif, plus de 5000 candidats dans une salle ou, à défaut, dans deux salles à proximité l'une de l'autre, sur un même bâtiment.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent accord-cadre sont exécutées dans les locaux mis à disposi-tion par le titulaire situé : - Pour le lot 2, tout le territoire métropolitain (hors Corse).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « qualité » compte pour 60 points et est décomposé en trois (3) sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : pertinence des sites et des salles d'examen mis à disposition (40 pts) comprenant les items suivants : Item 1.1 : Accessibilité des sites (20 pts) et Item 1.2 : Caractéristiques des salles d'examen proposées (20 pts); - Sous-critère technique 2 : qualité des services proposés (10 pts) comprenant les items suivants : Item 2.1 : Qualité de l'offre de restauration (5 pts) et Item 2.2 Qualité des autres services (impression des convocations et permanence médicale) (5 pts); - Sous-critère technique 3 : adéquation des processus de sécurité mis en oeuvre (10 pts) comprenant les items suivants : Item 3.1 : Mesures de sécurité mises en oeuvre sur les sites d'examen (5 pts) et Item 3.2 Capacité à piloter l'accord-cadre en vue de sécuriser la tenue des examens (5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Lieu:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l'acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique propre des opérateurs économiques: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; 3) une attestation d'exonération de TVA, le cas échéant.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle

5) Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. 6) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le présent marché public ne peut être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141- 10 du Code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. La candidature sous le format de DUME et la procédure du "dites le nous une fois" sont autorisées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-frournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33186867575 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées , - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177759 (2025-03-18)

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